Livret A : cette erreur fréquente peut entraîner une amende salée

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Simple, pratique et sans risque en apparence, le Livret A cache pourtant une règle à ne pas négliger. Une erreur fréquente peut coûter cher.

Le Livret A fait partie de ces placements que l’on croit connaître par cœur. Simple, sans frais, défiscalisé et disponible à tout moment, il accompagne souvent les Français depuis l’enfance. Pourtant, derrière son image de produit d’épargne sans risque, une règle reste parfois mal comprise : il est interdit d’en détenir plusieurs à son nom. Une erreur qui peut sembler anodine, surtout lorsqu’un vieux compte a été oublié dans une ancienne banque, mais qui peut entraîner une sanction financière bien réelle. La loi prévoit qu’une même personne ne peut être titulaire que d’un seul Livret A.

Avoir deux Livrets A : une erreur parfois involontaire, mais sanctionnée

L’erreur arrive plus souvent qu’on ne l’imagine. Un particulier change d’établissement bancaire, ouvre un nouveau Livret A pour centraliser ses économies, puis découvre des mois plus tard qu’un ancien livret n’a jamais été fermé. Dans d’autres cas, le doublon remonte à l’enfance, lorsqu’un compte avait été ouvert par des parents ou des grands-parents avant de tomber dans l’oubli. Peu importe que le solde soit faible ou que le livret n’ait pas été utilisé depuis des années : tant qu’il reste ouvert, il existe toujours aux yeux de l’administration.

La sanction prévue n’a rien de symbolique. En cas de non-respect de cette règle, le détenteur s’expose à une amende correspondant à 2 % de l’encours du livret détenu en trop. Concrètement, un Livret A surnuméraire garni de 5 000 euros peut donc entraîner 100 euros d’amende. Avec 15 000 euros, la pénalité grimpe à 300 euros. Et si le compte atteint le plafond réglementaire de versements, fixé à 22 950 euros pour un particulier, la facture peut devenir nettement plus douloureuse. Ce plafond reste la référence pour les dépôts, même si les intérêts peuvent ensuite faire dépasser ce montant.

Un Livret A par personne : la règle à bien comprendre

Cette interdiction ne signifie pas qu’un foyer ne peut posséder qu’un seul Livret A. La règle s’applique personne par personne. Deux conjoints peuvent donc en avoir un chacun, tout comme un enfant mineur peut disposer de son propre livret, distinct de celui de ses parents. Ce qui est interdit, en revanche, c’est de multiplier les Livrets A au même nom pour contourner le plafond ou séparer artificiellement plusieurs projets d’épargne. Même avec de bonnes intentions, l’administration considère cette situation comme une irrégularité.

Les contrôles sont aussi de moins en moins théoriques. Les banques doivent vérifier qu’un client ne possède pas déjà un Livret A avant d’en ouvrir un nouveau, notamment grâce aux informations disponibles auprès de l’administration fiscale et au fichier national des comptes bancaires. Service-Public rappelle par ailleurs que les établissements financiers sont soumis à des obligations de vérification pour éviter les doublons de livrets d’épargne réglementée. Autrement dit, miser sur la discrétion ou l’oubli n’est pas une stratégie très sûre.

Les solutions pour continuer à épargner sans risque

En cas de doute, mieux vaut agir avant qu’un contrôle ne vienne compliquer la situation. Le bon réflexe consiste à demander à sa banque de vérifier l’existence éventuelle d’un ancien Livret A, puis à choisir celui que l’on souhaite conserver. Le compte en trop doit ensuite être clôturé, avec transfert des fonds vers un compte courant ou vers un autre support autorisé. Il ne sert à rien de vider discrètement le livret sans le fermer : l’historique bancaire reste traçable et le problème vient d’abord de la double détention, pas seulement de l’argent placé dessus.

Une fois la situation régularisée, d’autres solutions permettent de continuer à épargner légalement. Le LDDS peut compléter un Livret A, le LEP peut être intéressant pour les foyers éligibles, et l’assurance-vie peut accueillir une épargne plus longue selon le profil de chacun. Le Livret A reste un outil utile pour garder une réserve disponible, mais il ne doit pas être utilisé contre les règles qui l’encadrent. L’erreur est parfois involontaire, mais la sanction, elle, peut bien tomber. Mieux vaut donc vérifier ses anciens comptes avant qu’un livret oublié ne se transforme en mauvaise surprise.