Epargne réglementée : le coût exorbitant des exonérations d'impôts pour l'Etat

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Livret A, LDDS, LEP… tous ces placements ont un point commun : ils profitent d'une exonération d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux. Un avantage pour les épargnants qui coûte cher à l'Etat.

Il existe un grand nombre de placements réglementés, dont le rendement est fixé par l'Etat, à l'instar de l'incontournable Livret A. La plupart de ces comptes profitent d'une fiscalité allégée, voire d'une exonération totale d'impôts. Un joli coup de pouce pour les épargnants, qui a un coût pour l'Etat. Selon la Banque de France, ce manque à gagner est colossal, avec une facture estimée à plus d'un milliard d'euros en 2022.

Plus d'un milliard d'euros d'exonérations fiscales et sociales en 2022

Avec la hausse des taux d'intérêt, l'épargne réglementée a retrouvé de l'intérêt pour les Français qui recherchent un placement sûr, simple et gratuit . À la longue liste des avantages de ces placements, il ne faut pas oublier la fiscalité, ou plutôt l'absence, ou quasi-absence, de fiscalité. Livret A, LDDS, LEP, Livret Jeune… tous ces contrats profitent d'une exonération d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux.

Or, si les livrets réglementés n'existaient pas, l'argent du Livret A et de ses « cousins » serait placé ailleurs, sur des comptes fiscalisés. En clair, il rapporterait de l'argent à l'Etat : plus d'un milliard d'euros en 2022 selon l'Observatoire de l'épargne réglementée (OER) de la Banque de France. En effet, les intérêts générés pourraient tout à fait être soumis au PFU, le Prélèvement forfaitaire unique, dont le taux est de 30 %, ce qui viendrait alimenter les caisses de l'Etat.

Quels sont les livrets réglementés qui coûtent le plus cher à l'Etat ?

Tous les livrets réglementés ne génèrent pas le même manque à gagner pour l'Etat. En effet, ce chiffre dépend à la fois de l'encours de chaque placement et de la rémunération servie. Dans le classement des contrats les plus coûteux, la première place revient, et de très loin, à l'épargne logement, c'est-à-dire au Plan d'épargne logement (PEL), et, dans une moindre mesure, au Compte épargne logement (CEL).

Au total, les exonérations d'impôt sur le revenu liées à l'épargne logement coûtent environ 419 millions d'euros par an à l'Etat. Le Livret A, second de ce classement, fait pâle figure à côté avec un manque à gagner estimé à 143 millions d'euros d'impôt sur le revenu. En cause ? Les PEL ouverts avant 2018 bénéficiaient d'une exonération d'impôts pendant leurs 12 premières années.

Depuis le 1er janvier 2018, cette règle a changé, puisque tous les nouveaux Plans d'épargne logement sont soumis à l'impôt sur le revenu dès leur ouverture. Cependant, cette modification n'a pas d'effet rétroactif, et les anciens PEL de moins de 12 ans profitent donc toujours d'une exonération fiscale. En revanche, quelle que soit leur date de souscription, les PEL sont soumis aux prélèvements sociaux, ce qui n'est pas le cas du Livret A, du LDDS, du LEP ou encore du Livret Jeune.

Un manque à gagner pour l'Etat attendu en hausse en 2023

L'heure est à la hausse des taux d'intérêt, pour le plus grand bonheur des épargnants. Ainsi, depuis le 1er février 2023, le taux du Livret A et du LDDS est de 3 %. Le taux du LEP, quant à lui, est même de 6 % depuis le 1er août. Le taux du PEL a lui aussi été revu à la hausse, et est passé de 1 à 2 % le 1er février. Autant d'évolutions qui vont, mécaniquement, faire grimper la facture du manque à gagner lié aux exonérations fiscales et sociales.

Si elle est bien vue du côté des épargnants, cette absence de fiscalité sur de nombreux supports de placement a toutefois des inconvénients. En particulier, l'exonération d'impôt sur le revenu ne profite qu'aux ménages les plus aisés puisque, contrairement aux prélèvements sociaux, seuls les ménages imposables voient les intérêts de leurs placements soumis à l'impôt sur le revenu. Or, environ un ménage sur deux n'est pas imposable.

La question de la justice fiscale se pose aussi au regard des sommes placées, par exemple sur le Livret A. Alors que 34 % des détenteurs d'un tel contrat y avaient placé moins de 150 euros en 2022, 9,6 % des personnes concernées avaient un Livret A au plafond, et tiraient donc pleinement profit de l'exonération fiscale et sociale de ce placement.