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    Succession
    Le devenir des contrats du défunt

    Que deviennent les titres du défunt ?

    Si le défunt détenait un ou plusieurs Comptes Titres, PEA et/ou PEA PME; un Compte Titres dit "de succession" est ouvert pour la durée du règlement de la succession.

    Les ordres de bourse en cours sont annulés et les positions au Service Règlement Différé (SRD), ainsi que les positions sur des produits à risques (certificats, warrants) sont dénouées à réception par Boursorama de l’acte de décès.

    • Compte Titres

    Les titres et espèces sont transférés sur le Compte Titres dit "de succession".

    Jusqu'à la clôture du Compte Titres ou du compte dit "de succession", les titres continuent à évoluer selon les cours de bourse et les dividendes continuent à être perçus.

    • PEA et PEA-PME

    Le décès entraîne obligatoirement la clôture de ces comptes conformément à la réglementation en vigueur. Les titres et espèces sont transférés sur le Compte Titres dit "de succession".

    La clôture est faite rétroactivement à la date du décès.

    Jusqu'à la clôture du PEA/PEA-PME ou du compte dit "de succession", les titres continuent à évoluer selon les cours de bourse et les dividendes continuent à être perçus.

    Si vous n'avez pas trouvé la réponse à votre question, contactez notre équipe commerciale par téléphone au 0 800 09 20 09 (n° vert) du lundi au vendredi de 9h à 20h et le samedi de 8h45 à 16h30 ou par e-mail à l'adresse service.commercial@boursorama.fr

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