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    Succession
    Le devenir des contrats du défunt

    Que deviennent les comptes bancaires et d'épargne du défunt ?

    Boursorama Banque a l'obligation de bloquer tous les avoirs détenus à titre individuel et en indivision par le défunt.

    1. Comptes de dépôts (comptes courants)

    Toute opération à venir sur ces comptes seront rejetées sauf et sous réserve de disponibilité suffisante sur ces comptes :

    • Les demandes de rétrocession des Caisses de retraite
    • Les chèques émis avant le décès par le défunt

    Les comptes joints continuent à fonctionner sous la seule signature du Co-titulaire, sauf en cas d’opposition formulée par écrit par au moins l’un des ayants-droit justifiant de sa qualité ou le notaire en charge de la succession.

    2. Comptes d'épargne

    • CSL-LDD-LVA-CEL-PEL (ces comptes épargne demeurent ouverts jusqu’au règlement de la succession et continuent à porter des intérêts).

    Boursorama Banque a l’obligation de clôturer le PEP par transfert sur le compte à vue individuel du défunt ou à défaut sur un compte individuel spécialement ouvert pour la durée du règlement de la succession.

    La clôture est faite rétroactivement à la date du décès. 

    Si vous n'avez pas trouvé la réponse à votre question, contactez notre équipe commerciale par téléphone au 0 800 09 20 09 (n° vert) du lundi au vendredi de 9h à 20h et le samedi de 8h45 à 16h30 ou par e-mail à l'adresse service.commercial@boursorama.fr

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