Les députés ont par ailleurs adopté un amendement RN pour exonérer les familles nombreuses du "malus masse" sur les véhicules les plus lourds.
( AFP / THOMAS SAMSON )
Les députés ont supprimé lundi 17 novembre en première lecture une disposition du projet de loi prolongeant d'une année le durcissement du "malus C02" sur les véhicules les plus polluants.
Selon la trajectoire adoptée dans le budget 2025, le seuil de déclenchement du malus doit passer de 108 grammes de CO2 émis par kilomètre en 2026 à 103 grammes en 2027. Le gouvernement propose dans son projet de budget de prolonger cette trajectoire par une nouvelle baisse de 5 grammes en 2028 afin "de maintenir l’incitation à la mise sur le marché de véhicules moins polluants".
Mais, du fait notamment de l'opposition de députés RN, LR et du centre, la ministre des Comptes publics Amélie de Montchalin a constaté dans l'hémicycle que "ce point d'ajout d'une nouvelle année dans la trajectoire du malus ne faisait pas consensus" et a proposé de le supprimer.
"Dans les marches pour le climat on disait ' les petits pas, ça ne suffit pas', mais vous, vous ne faites même pas les petits pas ", a regretté la députée écologiste Lisa Belluco.
Les députés ont par ailleurs adopté un amendement RN pour exonérer les familles nombreuses du "malus masse" sur les véhicules les plus lourds. "Les familles nombreuses de trois enfants et plus ont besoin de véhicules plus grands et donc plus lourds. Plus vous avez d'enfants, vous avez besoin de véhicules plus grands ", a argumenté le RN Jean-Philippe Tanguy.
"Fiscalité punitive" ?
Au nom du gouvernement, le ministre délégué à la Fonction publique David Amiel s'y est opposé, faisant remarquer qu'il y a "déjà des abattements pour les familles nombreuses, de 200 kilos par enfant pour le malus masse".
Enfin, l'Assemblée a adopté un amendement du député Renaissance Jean-Marie Fiévet pour que l'exonération du malus masse ne soit pas limitée aux seuls véhicules électriques 'à faible empreinte carbone' comme cela doit entrer en vigueur au 1er juillet 2026.
Selon lui, les véhicules à faible empreinte carbone ne représentent que 35% des modèles électriques commercialisés en France. "Le signal envoyé aux consommateurs est celui d'une fiscalité punitive sur l'électrique", a-t-il argumenté.
Le gouvernement, comme le rapporteur général Philippe Juvin (LR) ont demandé le retrait de cet amendement, expliquant en substance que cette limitation aux seuls véhicules à faible empreinte carbone avantage les modèles fabriqués en Europe par rapport aux véhicules chinois.
"Cela permet par exemple, que des véhicules électriques qui sont produits en dehors de l'Union européenne à base d'électricité, dans des centrales à charbon" ne soient pas exonérés de ce malus, a plaidé, en vain, David Amiel.
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