Zoom sur la clause bénéficiaire à option du contrat assurance-vie

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Boursorama avec LabSense21/08/2017 à 22:20

En matière d'assurance-vie, la clause bénéficiaire détermine les bénéficiaires et la part de capitaux qui revient à chacun. Pour modifier l’attribution des capitaux suivant les besoins des différents bénéficiaires suite à un décès, il existe une solution encore peu utilisée en raison de la réticence des assurances. Il s’agit de la clause bénéficiaire à option.

Zoom sur la clause bénéficiaire à option du contrat assurance-vie / iStock.com - thodonal

Une clause qui permet une certaine souplesse dans la transmission…

Après le décès d’un souscripteur d’assurance-vie, le bénéficiaire peut accepter ou refuser la totalité de la garantie-décès. Il ne peut refuser partiellement ce capital. Mais il est fréquent que le premier bénéficiaire (généralement le conjoint) n’ait nul besoin de l’intégralité de cet argent et qu’il préfère en donner une partie à des bénéficiaires en second (par exemple, les enfants). Si le bénéficiaire renonce à une partie de ce capital et l’attribue aux bénéficiaires de second ordre, il s’opérera une mutation taxable en faveur des attributaires du surplus de la garantie-décès. En droit fiscal, les droits de donations sont exigibles si la personne qui renonce à une part la transmet à un bénéficiaire de par sa propre volonté. Pour éviter cette taxation, la clause bénéficiaire à option est souscrite par l’assuré. Ce dernier laisse le choix au bénéficiaire de premier rang de ne récupérer qu’une partie du capital assuré, fractionné en quart, moitié, trois-quarts, voire en totalité. Les bénéficiaires de second rang pourront alors profiter de cette part refusée et garderont les avantages du régime de faveur. Cette option a l’avantage d’adapter la transmission aux besoins, pas toujours anticipés à la souscription du contrat, de chacun des bénéficiaires.

… mais qui rend réticentes les compagnies d’assurance

Cependant, de nombreux assureurs émettent des réserves ou s’opposent tout simplement à l’adoption de ces clauses sous couvert de risques juridiques ou fiscaux. Sur le plan juridique, leur argument est que l’assuré se trouve privé de son droit de désigner les bénéficiaires et les montants attribués. Argument réfuté par le fait que c’est bien le souscripteur qui nomme les bénéficiaires secondaires qui pourront percevoir une fraction désignée de la garantie-décès initialement prévue pour le premier bénéficiaire. Sur le plan fiscal, en utilisant l’option de la clause bénéficiaire choisie par l’assuré et en renonçant à la part alternative, le dévolutaire de premier ordre n’aura disposé d’aucune manière de cette fraction de sa garantie-décès qui revient alors de plein droit aux dévolutaires de sous ordre par la volonté du souscripteur. Autrement dit, le capital bénéficie directement au second bénéficiaire sans transiter par le patrimoine du premier bénéficiaire. Pour pallier la réticence des assurances, il est donc nécessaire de rédiger la clause bénéficiaire en termes bien précis. Les fractions du capital assuré doivent être clairement indiquées tout comme les bénéficiaires à qui elles reviennent.

Trucs et astuces

Pour s’éviter un refus d’une compagnie d’assurance, on peut déposer la clause chez un notaire. Le code des assurances autorise la désignation par testament et la jurisprudence permet une désignation par lettre autographiée remise à l’assureur avant ou après le décès du souscripteur.

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1 commentaire

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22 août 00:25

il est fréquent que le premier bénéficiaire (généralement le conjoint) n'ait nul besoin de l'intégralité de cet argent et qu'il préfère en donner une partie à des bénéficiaires en second (par exemple, les enfants) / fréquent : XPTDR