Les pratiques de management de nature à impressionner et donc à nuire à la santé des subordonnés, ouvrent la voie à un licenciement immédiat et sans indemnisation.
( AFP / THOMAS SAMSON )
Faire régner une ambiance tendue dans une équipe au sein d'un entreprise, voire s'imposer par la crainte ou la menace constitue bel et bien du harcèlement moral et justifie un licenciement immédiat et sans indemnités. Dans deux cas semblables, la Cour de cassation a rejeté les arguments du chef d’équipe licencié pour faute grave, sans préavis ni indemnités.
Le premier cadre licencié jugeait qu’une telle sanction définitive, après vingt-deux ans au service de l'entreprise sans le moindre reproche, était démesurée puisqu'on ne lui reprochait que des critiques, des moqueries et des attitudes de fausses menaces physiques. Ce cadre employait un vocabulaire rustre, utilisant des expressions d'argot et d'intimidation pour s'imposer.
L'autre salarié minimisait aussi les faits reprochés qu'il estimait liés à la difficulté du travail. Il ne s’agissait que d'un climat tendu, de relations de travail difficiles, de surcharges de travail et que même si une majorité de salariés se plaignait de souffrance au travail , il ne s'agissait pas de harcèlement.
Les juges ont cependant estimé que ces pratiques de management, de nature à impressionner et donc à nuire à la santé des subordonnés , caractérisaient un harcèlement moral et pouvaient être sanctionnées par un licenciement immédiat sans indemnisation malgré l'absence d'antécédents disciplinaires.
(Cass. Soc, 14.2.2024, D 22-23.620 et R 22-14.385).
2 commentaires
Vous devez être membre pour ajouter un commentaire.
Vous êtes déjà membre ? Connectez-vous
Pas encore membre ? Devenez membre gratuitement
Signaler le commentaire
Fermer