La répression des fraudes publie désormais les noms de dizaines d'entreprises multipliant les infractions en matière de délais de paiement, qui mettent les petits fournisseurs en première ligne.
(illustration) ( AFP / BERTRAND GUAY )
Face au casse-tête des factures qui trainent à être payées, la répression des fraudes a affiché dans les dernières semaines les noms d'une quarantaine d'entreprises coupables d'enfreindre les règles du code du commerce.
"Les délais (de paiement) ne doivent pas dépasser soixante jours à compter de la date de ma facture, ou 45 jours fin de mois". Au-delà de ce délai, les retards de paiement "sont gravement préjudiciables à la rentabilité des entreprises créancières parce qu’ils leur imposent des financements de court terme auprès de leur banque". "Ces retards ont un impact négatif sur leur trésorerie, sur leur compétitivité, voire, pour les plus fragiles d’entre elles, sur leur existence», dénonce la répression des fraudes, citée par Le Figaro .
La plus grosse sanction, est ainsi infligée à Veolia, avec une amende de 1,6 million d'euros. Suit le site de vente en ligne Showroomprivé (1,3 million), puis Brico Dépot (1,1 million), en 3e position. Dans la liste de la DGCCRF figurent des géants de secteurs variés, de Gifi Diffusion (660.000€ d'amende) à Boiron (250.000€) en passant par McDonald's (200.000€) ou encore L'Oréal (90.000€).
Les PME, des "bonnes élèves" qui trinquent
En 2022, la Banque de France a dégradé la notation d'"environ 200 entreprises" en 2022 pour des retards de paiement à leurs fournisseurs. Après avoir contrôlé les délais de paiement de 1.500 entreprises en 2022, principalement "des grandes entreprises ou des entreprises de taille intermédiaire en bonne santé financière", la Banque de France veut tripler le nombre de sociétés contrôlées en 2023. Publié mi-juin, l'Observatoire annuel des délais de paiement a fait état d'un raccourcissement global de ces délais (11,7 jours en moyenne en 2022 contre 12,4 en 2021).
Mais le rapport annuel distinguait les PME, "bonnes élèves" en matière de délais de paiement, des grandes entreprises, dont 40% ne s'acquittent pas à temps de leurs dettes envers leurs fournisseurs. "On a des PME qui sont les premières à payer et les dernières à l'être", déplorait ainsi la ministre Olivia Grégoire.
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