Des employés travaillent sur une chaîne de production de véhicules électriques dans une usine du constructeur chinois Nio à Hefei, dans la province chinoise de l'Anhui, le 24 septembre 2025. ( AFP / JADE GAO )
Selon l'Organisation mondiale du commerce, les surtaxes de 40% imposées par Ankara sur les véhicules électriques fabriqués en Chine ne sont pas conformes à l'article I:1 du GATT de 1994.
Pékin avait porté plainte en octobre 2024 contre la Turquie auprès de l'OMC pour dénoncer l'imposition de droits de douane supplémentaires de 40% sur les véhicules électriques importés de Chine.
L'Organe de règlement des différends (ORD) de l'OMC a estimé dans son rapport que "les droits additionnels sur les véhicules électriques et sur les véhicules hybrides" imposés par la Turquie "sont incompatibles" avec divers articles de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) de 1994.
"Nous recommandons que la Turquie rende ses mesures conformes à ses obligations au titre du GATT de 1994", indique le groupe d'experts de l'ORD dans ses conclusions.
Le blocage américain pèse sur les recours à l'OMC
L'ORD a notamment fait valoir que les surtaxes "étaient incompatibles avec l'article I:1 du GATT de 1994, dans la mesure où les véhicules en provenance des partenaires de la Turquie au titre d'accords commerciaux régionaux (ACR) étaient exonérés de ces droits" , a expliqué l'OMC.
Les parties peuvent faire appel. Toutefois, l'organe d'appel est paralysé depuis fin 2019, les Etats-Unis bloquant la nomination de ses juges. Washington leur reproche d'outrepasser leurs prérogatives, de restreindre abusivement sa souveraineté commerciale et d'empiéter sur des questions de sécurité nationale.
En réponse à ce blocage, plusieurs membres de l'OMC ont créé un mécanisme provisoire d'appel (MPIA en anglais). La Chine y a adhéré, mais pas la Turquie.
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