par Andrew Chung
La Cour suprême des Etats-Unis a levé lundi une injonction qui empêchait l'administration du président Donald Trump de mettre en oeuvre un décret prévoyant des restrictions sur le vote par correspondance en vue des élections de mi-mandat au Congrès américain en novembre prochain (les "midterms").
Un doute demeure toutefois sur le sort de ce décret, alors qu'une injonction distincte bloque pour l'heure un élément central de la mesure présidentielle, et que plusieurs Etats américains dirigés par des démocrates ont annoncé leur intention de poursuivre les démarches judiciaires sur cette question.
Les pairs républicains de Donald Trump bataillent en vue de conserver la majorité au Congrès, dont ils contrôlent actuellement les deux chambres, et restreindre le vote par correspondance devrait leur profiter: il est traditionnellement considéré que les électeurs démocrates sont plus enclins que les républicains à envoyer leurs bulletins par voie postale.
Prise à une majorité de 6 voix contre 3, la décision de la Cour suprême - dont la plupart des juges sont conservateurs - porte sur une injonction prononcée en juin dernier par une juge fédérale de Boston.
Une coalition de 23 États américains, pour la plupart dirigés par des gouverneurs démocrates, ainsi que le district de Columbia - spécifique à la capitale fédérale Washington -, avaient intenté une action en justice afin de faire annuler le décret de Donald Trump pour limiter le vote par correspondance.
La plus haute juridiction américaine a estimé lundi qu'il était prématuré de contester ce décret présidentiel, tout en laissant la porte ouverte à une nouvelle procédure ultérieure.
Aucune mesure concrète n'a encore été prise dans le cadre du décret et donc toute potentielle répercussion néfaste relève pour l'heure de la spéculation, a-t-elle dit, se rangeant du côté de l'argumentaire avancé par le département de la Justice.
TRUMP VEUT UNE REFONTE DU PROCESSUS ÉLECTORAL
Signé en mars dernier, le décret demande au département de la Sécurité intérieure de compiler les listes des citoyens américains habilités à voter dans chaque Etat du pays et de les transmettre à ceux-ci.
Il demande également au département de la Justice d'enquêter en priorité sur les responsables électoraux locaux accusés d'attribuer des bulletins à des personnes jugées "non-éligibles" de voter lors d'élections fédérales et d'engager des poursuites judiciaires contre ces responsables.
Par ailleurs, aux termes de ce décret, le service postal fédéral ne peut distribuer des bulletins de vote qu'à ceux figurant sur la liste des électeurs "autorisés" à voter par correspondance.
Bien que les preuves de fraude en la matière sont très rares, Donald Trump remet de longue date en cause la sécurité du vote par correspondance et s'est engagé à mettre fin avant les "midterms" à l'utilisation des bulletins postaux à l'échelle nationale.
La Cour suprême ne s'est pas prononcée lundi sur une autre injonction, prise plus tôt ce mois-ci, qui empêche le service postal américain d'appliquer la mesure le concernant. Toutefois, celui-ci a annoncé vendredi un changement de procédure pour se conformer au décret de Donald Trump.
Réagissant à la décision de la Cour suprême, le gouverneur de Californie, le démocrate Gavin Newsom, a déclaré que la plus haute juridiction américaine laissait l'administration Trump mettre en oeuvre "son projet de priver de droits les électeurs à travers le pays", ajoutant que son Etat allait engager une nouvelle action en justice.
La Maison blanche n'a pas répondu dans l'immédiat à une demande de commentaire. Le service postal américain a refusé d'effectuer un commentaire.
Au-delà de la question du vote par correspondance, Donald Trump veut apporter des changements fondamentaux au processus électoral américain, alors que le président républicain continue de clamer sans preuve qu'il a été victime d'une fraude électorale au bénéfice de Joe Biden lors du scrutin de 2020.
Il fait pression sur le Congrès pour que celui-ci adopte une loi dénommée "SAVE America" qui comprend un ensemble de mesures controversées liées au processus électoral.
(Andrew Chung à New York, avec la contribution de John Kruzel, Nate Raymond et David Shepardson; version française Jean Terzian)
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