( AFP / SAUL LOEB )
Plusieurs petites entreprises américaines, qui avaient obtenu par la justice le blocage des droits de douane voulus par Donald Trump, ont demandé lundi à ce que l'appel engagé par le gouvernement ne soit pas suspensif et que la décision de première instance entre bien en application.
Dans un document, que l'AFP a pu consulter, les plaignants estiment que "les entreprises et les consommateurs vont subir un dommage irréparable" si le jugement du Tribunal de commerce international des Etats-Unis (ITC) est suspendu, le temps que tous les recours soient purgés.
Mercredi, l'ITC avait invalidé les droits de douane dits "réciproques" voulus par M. Trump ainsi que ceux imposés à la Chine, au Canada et au Mexique dans le cadre de la lutte contre le trafic de fentanyl, estimant que le président américain avait outrepassé ses pouvoirs.
Le gouvernement avait fait appel de la décision dans la foulée, demandant également à ce que le tribunal suspende l'application de la décision, le temps de se prononcer sur le fond, une demande accordée en urgence par l'instance d'appel.
Mais pour les avocats des entreprises concernées, ces dernières "ne subiront pas de préjudice en l'absence de suspension. Et la défense n'a pas montré d'arguments vraiment solides pouvant lui laisser envisager une victoire" en appel.
A l'inverse, "le président ne subit aucun préjudice dans le fait que la cour l'empêche d'utiliser des pouvoirs dont il ne dispose pas légalement, ni en lui rappelant les obligations légales imposées par le Congrès", assurent les avocats des plaignants.
Dans sa décision en première instance, l'ITC avait estimé que M. Trump n'avait pas le droit d'imposer des surtaxes non ciblées, alors qu'il s'agit d'une prérogative du Congrès.
Les juges avaient considéré que le président ne pouvait pas invoquer la loi d'urgence économique de 1977 (IEEPA) pour instituer par décret "une surtaxe illimitée sur les produits provenant de quasiment tous les pays", selon le jugement que l'AFP a consulté.
Pour les magistrats, les décrets adoptés "outrepassent les pouvoirs accordés au président dans le cadre de la loi IEEPA pour réguler les importations", ce texte lui permettant seulement "de prendre les sanctions économiques nécessaires en cas d'urgence pour combattre une menace +extraordinaire et inhabituelle+".
Toute interprétation qui lui délègue "une autorité illimitée sur les droits de douane est anticonstitutionnelle", ont estimé les juges.
Le tribunal s'était prononcé à la suite de deux plaintes, déposées l'une par une alliance de douze Etats américains dont l'Arizona, l'Oregon, New York et le Minnesota, l'autre par un groupe d'entreprises américaines, qui reprochaient à Donald Trump de s'arroger des pouvoirs appartenant au Congrès.
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