UE: Cinq grands pays, dont la France, prêts pour un taux minimal d'IS même sans unanimité

information fournie par Reuters •09/09/2022 à 14:28

UE: CINQ GRANDS PAYS, DONT LA FRANCE, PRÊTS POUR UN TAUX MINIMAL D'IS MÊME SANS UNANIMITÉ

PARIS (Reuters) - La France, l'Allemagne, l'Italie, l'Espagne et les Pays-Bas ont annoncé vendredi qu'ils mettraient en place le taux plancher mondial d'impôt sur les sociétés (IS) l'an prochain par "tous les moyens possibles", au cas où la Hongrie ne lèverait pas son veto qui bloque une décision commune à l'échelle de l'Union européenne.

"Nous nous tenons prêts à mettre en place le taux minimal mondial effectif (d'IS) en 2023 et ce, par tous les moyens juridiques possible", déclarent les ministres des Finances des cinq pays dans un communiqué commun.

"Si nous ne parvenons pas à une unanimité dans les prochaines semaines, nos gouvernements sont pleinement déterminés à aller jusqu'au bout sur notre engagement", ajoutent-ils.

La Hongrie a fait valoir mi-juin des objections de dernière minute au projet d'instauration d'un taux plancher d'IS à 15%, bloquant l'adoption à l'échelle de l'UE de cette réforme internationale discutée sous l'égide de l'OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques).

(Reportage Leigh Thomas, version française Myriam Rivet, édité par Bertrand Boucey)