Toujours pas d'accord entre ministres de l'UE sur les règles budgétaires

information fournie par Reuters •08/12/2023 à 10:20

Les ministres des finances de la zone euro se réunissent pour discuter des projets de budget pour 2024

par Jan Strupczewski

Les ministres des Finances de l'Union européenne (UE) se sont rapprochés d'un accord sur de nouvelles règles budgétaires mais sans parvenir toutefois à finaliser les négociations, qui vont se poursuivre ce vendredi.

Après des discussions de plus de huit heures la veille, qui se sont achevées tard dans la nuit, les ministres se réunissent à nouveau lors d'un Conseil pour les affaires économiques et financières (Ecofin) à Bruxelles destiné à faire évoluer le pacte de stabilité et de croissance du bloc.

"Nous avons fait des progrès importants cette nuit (...) Avant le Conseil, nous étions d'accord à 90% sur les nouvelles règles du pacte de stabilité et de croissance, nous sommes désormais d'accord à 95%", a déclaré vendredi le ministre français de l'Economie, Bruno le Maire, à son arrivée pour la réunion.

"La dernière étape est toujours la plus difficile, il ne faut pas minimiser les efforts qu'il nous reste à faire dans les heures et dans les jours qui viennent", a-t-il ajouté.

La France reste déterminée à ce qu'un accord soit trouvé d'ici la fin de l'année, a poursuivi Bruno Le Maire, qui s'est dit favorable à ce qu'un nouvel Ecofin soit organisé si besoin avant le 25 décembre.

Une position partagée par la ministre espagnole des Finances, Nadia Calvino, qui a aussi fait part de "progrès significatifs" dans les discussions.

"Nous y sommes presque (...) j'espère que dans les prochains jours nous pourrons finaliser".

La France et l'Allemagne ne s'entendent toujours pas sur la manière de soutenir l'investissement lorsque le déficit budgétaire dépasse les limites fixées par l'UE, et d'autres pays s'opposent sur des questions telles que le rythme minimum de la réduction annuelle de la dette.

Actuellement, les règles du pacte de stabilité et de croissance limitent les déficits budgétaires à 3% du PIB et la dette publique à 60%, et prévoient des mesures disciplinaires pour ceux qui ne réduisent pas leurs excédents assez rapidement.

De nombreux gouvernements européens dépassent déjà largement ces limites, et il existe un large consensus sur la nécessité d'actualiser les règles afin de permettre davantage d'investissements, notamment pour lutter contre le changement climatique, même si les avis divergent quant à l'ampleur de la marge de manœuvre.

La réforme en cours de discussion vise à assouplir les exigences actuelles en matière d'assainissement budgétaire en proposant à chaque pays des trajectoires de réduction de la dette sur mesure, étalées sur quatre à sept ans, ainsi que des mesures d'incitation à l'investissement.

Le temps presse, car les nouvelles règles doivent être approuvées par le Parlement européen avant sa dissolution en avril, les élections européennes devant se tenir au mois de juin.

(Reportage Jan Strupczewski et Charlotte Van Campenhout, version française Camille Raynaud et Blandine Hénault, édité par Kate Entringer)