( AFP / JEAN-CHRISTOPHE VERHAEGEN )
Le dispositif "Territoires zéro chômeur de longue durée" améliore l'accès à l'emploi mais pèse sur les finances publiques et devrait être recentré sur les personnes et les territoires les plus en difficulté, selon le rapport du comité scientifique l'évaluant.
Née d'une loi de 2016, cette expérimentation part du postulat que "personne n'est inemployable", ont rappelé les auteurs de ce rapport diffusé mardi, portant sur la deuxième phase de test.
Elle permet à des territoires volontaires - un quartier ou quelques communes rurales - de créer des "entreprises à but d'emploi" qui recrutent en CDI, à temps choisi, des personnes durablement éloignées de l'emploi.
D'abord testé dans dix territoires, le dispositif a été étendu en 2020. Mi-2025, un peu plus de 4.000 personnes sont employées dans 92 structures, indique le rapport.
L'expérimentation doit prendre fin en 2026 et le Parlement décider du devenir du dispositif.
Le rapport conclut que ce dispositif "zéro chômeur" apporte "une solution effective d'accès à l'emploi" à des personnes "dont la plupart n'auraient sans doute pas accédé à l'emploi sinon", en majorité des femmes.
Les bénéficiaires sont aussi plus âgés, moins diplômés et plus souvent porteurs d'un handicap que les personnes bénéficiant d'autres structures d'insertion par l'activité économique, selon le président du comité scientifique, Yannick L'Horty, y voyant une raison de pérenniser le dispositif.
En revanche, le dispositif représente un "coût significatif", "loin de la neutralité budgétaire promise à l'origine" par les initiateurs: les économies et recettes permises par l'embauche d'une personne se situent entre 12.900 et 15.300 euros, sur les douze mois suivant son entrée dans la structure, quand le coût brut d'un emploi est estimé à 26.600 euros, en prenant en compte les subventions nationales et départementales.
Les structures concernées, intervenant notamment dans la maintenance des bâtiments ou le recyclage, génèrent une valeur marchande très faible.
Le rapport recommande de pérenniser le dispositif en le réservant aux personnes pour lesquelles aucune autre solution n'est envisageable ou en fin de parcours professionnel.
Il souligne qu'il pourrait également être limité aux territoires les plus vulnérables au chômage longue durée et qui constituent des zones blanches des structures d'insertion et des services publics.
En juin, la Cour des comptes avait pointé le coût humain et financier élevé du dispositif.
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