Le régime français du droit des successions est structuré aujourd'hui autour d'un abattement de 100.000 euros en ligne directe, par parent et par enfant. Cette règle fait qu'une grande partie des héritages échappe actuellement à la fiscalité.
( AFP / PHILIPPE HUGUEN )
"C'est une mesure de justice". La secrétaire générale de la CFDT, Marylise Léon, a plaidé mardi 25 août sur RTL pour une refonte de la fiscalité des successions, se disant favorable à une taxation de l'héritage "dès le premier euro".
"Nous sommes favorables à une révision de l'impôt sur les successions (...), tout héritage serait taxé alors qu'aujourd'hui ce n'est pas le cas, dès le premier euro", a affirmé la dirigeante du premier syndicat français qui organise sa rentrée ce mardi autour de la question des services publics. "La question c'est: est-ce qu'on aura des responsables politiques qui auront le courage d'assumer que ça peut bouleverser une partie de leur électorat ?" , a-t-elle poursuivi, précisant mettre régulièrement cette proposition sur la table.
Revenir sur l'abattement
Dans le régime actuel, les successions sont soumises à un régime d'abattement personnel, de 100.000€ en ligne directe par parent et par enfant. En-dessous de ce seuil, aucun impôt n'est à régler. Cette zone d'exemption fiscale fait qu'un nombre très limité de Français s'acquittent ainsi aujourd'hui de l'impôt sur les successions. Entendu en février 2022 par la commission des Finances du Sénat, le ministre de l'Economie d'alors, Bruno Le Maire, avait estimé que "les deux tiers des successions ne sont soumises à aucun droit de succession" et que cette fiscalité ne concerne ainsi qu'un "nombre très limité de Français".
La taxation de l'héritage figure au programme de Raphaël Glucksmann, candidat à la primaire organisée par Place publique et le Parti socialiste, qui propose la création d'un "impôt sur les grandes successions". Mardi matin, Marylise Léon a déclaré vouloir discuter de toutes les idées du syndicat avec les différents candidats à la présidentielle en début d'année prochaine. "Mais il y en a que la CFDT ne rencontrera pas, c'est le cas de Marine Le Pen. La CFDT a une ligne extrêmement claire sur le fait qu'elle ne parle pas aux candidats de l'extrême droite", a expliqué la secrétaire générale du syndicat.
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