Surveillance des banques : la supervision de la BCE est-elle insuffisante?

information fournie par Boursorama avec Media Services •12/05/2023 à 14:45

La Cour des comptes européenne pointe le manque "d'outils" pour s'assurer de la couverture appropriée des risques.

(illustration) ( AFP / ANDRE PAIN )

La Banque centrale européenne (BCE) doit renforcer sa surveillance des banques de l'UE pour que le risque de crédit soit "bien géré et couvert" et ainsi éviter des faillites, a demandé vendredi 12 mai la Cour des comptes européenne.

Dans un "rapport spécial" rédigé sur les activités prudentielles de la BCE, qui en a la charge depuis 2014, les auditeurs européens appellent l'institution monétaire à "renforcer sa surveillance du risque de crédit des banques de l'Union Européenne afin de s'assurer qu'elles le gèrent correctement, en particulier lorsque des prêts ne sont pas remboursés", selon un communiqué.

La BCE a par ailleurs insuffisamment durci les mesures prudentielles lorsque les banques laissaient persister des faiblesses dans leur gestion du risque de crédit, pointe le rapport.

Les évaluations du risque de crédit et des systèmes de contrôle des banques sont en général "de bonne qualité", mais les "outils" manquent ensuite pour "s'assurer que les risques recensés sont intégralement couverts par des fonds propres supplémentaires", selon le document.

En d'autres termes, la méthode de calcul pour le montant de fonds propres qu'une banque doit détenir en sus du minimum réglementaire ne garantit pas une couverture appropriée des risques, épingle la Cour.

Le volume de créances douteuses a baissé

Aussi, la BCE "doit tout mettre en œuvre pour éviter que les banques ne fassent faillite parce qu'elles ont mal géré leur risque de crédit", déclare Mihails Kozlovs, membre de la Cour responsable du rapport, dans un communiqué. Il s'agit d'un impératif "vu l'importance de la confiance dans le secteur bancaire et le climat économique dégradé", poursuit-il.

Les auditeurs pointent aussi le manque de personnel affecté, tant par la BCE que par les autorités nationales, à la surveillance bancaire, et déplorent la durée excessive des phases de surveillance de 2021, qui a pu donner lieu à des évaluations obsolètes. Ils reconnaissent en même temps que le volume de créances douteuses dans les banques a diminué ces dernières années sous l'effet de plusieurs facteurs, parmi lesquels les actions de la BCE.

Dans une réponse écrite, la BCE exprime son désaccord sur certaines critiques, estimant notamment que "sa méthodologie actuelle en matière de fixation des exigences de fonds propres supplémentaires (...) permet d'assurer une couverture adéquate de tous les risques significatifs". L'institution surveille directement 110 banques les plus importantes dans la zone euro dans le cadre d'un mécanisme de surveillance unique mis en place en 2014 en réaction aux crises financières de 2008 et de la dette en 2011.