Un tel projet pose de nombreuses questions : quel coût, quel droit applicable, quels types de détenus...
La prison de Vendin-le-Vieil ( POOL / MICHEL EULER )
Alors que certains pays européens ont déjà expérimenté ou l'envisage, la France pourrait se tourner vers la location de places de prison à l'étranger pour remédier au problème persistant de la surpopulation carcérale.
• Une piste encore très floue
Emmanuel Macron s'est dit mardi favorable à la possibilité de "louer" des places de prison dans d'autres pays "si besoin" , assurant qu'il n'y avait "pas de tabou là-dessus".
Cette idée avait été évoquée une première fois en mars dernier par le garde des Sceaux Gérald Darmanin dans une interview au Journal du Dimanche ( JDD ), qui disait "étudier" la question et n'avoir "pour le moment aucun contre-avis juridique" .
La France figure parmi les mauvais élèves en Europe en termes de surpopulation carcérale, en troisième position derrière Chypre et la Roumanie, selon une étude publiée en juin 2024 par le Conseil de l'Europe. Au 1er avril, le nombre de détenus dans les prisons françaises était de 82.921 pour 62.358 places opérationnelles, un niveau inégalé. Dans ce contexte, les autorités réfléchissent à transférer certains détenus -a priori de nationalité étrangère- vers les pays de l'Est, selon une source proche du dossier.
Mais rien n'est encore décidé. Plusieurs points sont à l'étude : une telle mesure nécessite-t-elle de passer par une loi ou peut-elle se faire par voie réglementaire ? Quel type de détenus pourraient être envoyés dans ces prisons ? Avec quelle structure, publique ou privée, conclure un accord ?
Selon une autre source proche du dossier, cette idée pose des problèmes très concrets, sur le droit applicable dans ces prisons, sur le rapport des détenus avec les personnels pénitentiaires et la question de la langue. Sans compter que cela pourrait coûter très cher, entre les frais de location et les coûts d'acheminement des prisonniers. En tout état de cause, cette solution ne peut être utilisée que "de façon très marginale ", estime cette personne.
• Une idée inspirée d'exemples à l'étranger
Cette solution a déjà été employée, ou est aussi en réflexion, ailleurs en Europe.
Un accord a ainsi été conclu entre le Danemark et le Kosovo qui va lui louer 300 places dans l'une de ses prisons pour une durée de 10 ans et un montant de 200 millions d'euros. Des travaux sont en cours dans la prison destinée à recevoir ces détenus. Les premiers transferts de prisonniers vers le Kosovo sont prévus pour le 1er avril 2027.
En Belgique, le gouvernement dirigé par le conservateur flamand Bart De Wever est officiellement à la recherche de solutions d'externalisation comparables à ce qui a existé entre 2010 et 2016 avec les Pays-Bas : le prison de Tilburg y avait accueilli il y a une décennie jusqu'à 650 détenus belges pour alléger la situation de surpopulation carcérale chronique en Belgique. L'accord de coopération a pris fin en décembre 2016, l'administration belge estimant alors que la construction de trois prisons, en 2013 et 2014, avait en partie résolu le problème.
Mais compte tenu de "l'énorme pression" qui pèse sur les prisons belges (13.000 détenus pour 11.000 places début 2025), le gouvernement fédéral cherche à nouer de nouveaux accords avec des pays européens, dans le respect du droit international, selon le texte de l'accord de coalition du 31 janvier 2025. Et ceci pour y envoyer les détenus en situation irrégulière ayant été condamnés définitivement, "si le transfèrement (dans leur pays d'origine, ndlr) n'est pas possible ni souhaitable", souligne le texte.
La Suède mène de son côté des discussions avec l'Estonie pour louer des places dans la prison de Tartu notamment. Une décision est attendue "au printemps", selon le ministère de la Justice. Stockholm discute aussi avec les Pays-Bas, mais seul l'un de ces deux pays pourra être retenu pour un accord de coopération carcérale.
Au Royaume-Uni, la possibilité d'envoyer des détenus aussi en Estonie a un temps été évoquée mais rien d'officiel n'a été annoncé. Le gouvernement actuel semble prendre ses distances avec cette idée.
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