La centrale nucléaire du Bugey à Saint-Vulbas, le 20 juillet 2023. ( AFP / OLIVIER CHASSIGNOLE )
Un projet de loi prévoit de créer une nouvelle entité au 1er janvier 2025, "l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection" (ASNR), une réforme qui vise, selon le gouvernement, à "fluidifier" le secteur.
Ils disent non. Ce mercredi 13 mars, les représentants du personnel du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) ont fait part de leur opposition à la réorganisation de la sûreté nucléaire, au lendemain d'un vote crucial de ce texte à l'Assemblée nationale.
L'Assemblée a ouvert la voie mardi soir à la fusion controversée entre l'ASN, gendarme du nucléaire, et l'IRSN, expert technique, en votant l'article central du projet de loi sur la sûreté nucléaire. Déjà adopté au Sénat, le texte prévoit de créer une nouvelle entité au 1er janvier 2025, "l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection" (ASNR). Cette réforme, qui vise selon le gouvernement à "fluidifier" le secteur et de réduire les délais dans les processus d'expertise, d'autorisation et de contrôle, en pleine relance de l'atome, suscite toutefois l'ire des syndicats de l'IRSN et de l'ASN mais également d'associations environnementales et désormais des représentants du personnel du CEA, autre composante de la sûreté nucléaire qui pourrait accueillir une partie des personnels de l'IRSN.
Les élus du comité central du CEA "demandent l'abandon de ce projet"
Les représentants du personnel au comité central du CEA sont "défavorables" à ce projet de fusion entre l'IRSN et l'ASN : "dans une motion votée à l'unanimité", ils en appellent au conseil d'administration de l'organisme, qui compte notamment des représentants de l'Etat, "pour relayer la position du comité", ont-ils indiqué dans un communiqué transmis mercredi à l'AFP. Ils entendent alerter les pouvoirs publics "sur les risques de perte de compétence et d'indépendance redoutés, si ce projet de fusion allait à son terme". L'actuelle organisation de la sûreté nucléaire, plaident-ils, "a prouvé sa robustesse" et il serait "hasardeux de la modifier maintenant en profondeur en pleine période de relance du secteur".
Comme les salariés de l'IRSN, ils alertent sur le risque de "conflit interne entre les différentes composantes de la future institution", qui mélangerait salariés de droit privé et fonctionnaires. "On voit déjà qu'on a un certain nombre de salariés de l'IRSN qui cherchent à partir pour ne pas être intégrés à l'ASN, donc on va perdre en salariés compétents pour pouvoir faire l'analyse de la sûreté", a indiqué à l'AFP Sébastien Lambert, représentant syndical CFDT au comité national du CEA. Il craint par ailleurs un "mélange des rôles" entre le gendarme du nucléaire et son expert technique. En conséquence, les élus du comité central du CEA "demandent l'abandon de ce projet", conclut le communiqué.
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