Le ministre de l'Economie Bruno Le Maire le 10 octobre 2022 à Paris. ( AFP / CHRISTOPHE ARCHAMBAULT )
Une mission "flash" à l'Assemblée nationale, conduite par les députés David Amiel (Renaissance) et Manuel Bompard (LFI), a constaté des "profits exceptionnels" réalisés par les grandes entreprises pétrolières, gazières et du transport maritime, à la faveur de l'explosion des prix de l'énergie.
La taxation des superprofits revient sur la table. Alors que la mission "flash" à l'Assemblée nationale a constaté des "profits exceptionnels" réalisés par les grandes entreprises pétrolières, gazières et du transport maritime, à la faveur de l'explosion des prix de l'énergie, le gouvernement a déposé deux amendements.
Il s'agit, selon le ministre de l'Economie Bruno Le Maire, de "retranscrire en droit français une victoire que nous avons obtenue au niveau européen : l'application au niveau européen du dispositif français qui nous permet de financer notre bouclier énergétique", a-t-il résumé sur France Info, évoquant l'accord conclu le 30 septembre entre Etats membres de l'Union européenne.
"Aujourd'hui en France, dès lors que les prix de l'électricité sont au-dessus d'un certain seuil - 180 euros - auprès des énergéticiens qui produisent de l'électricité à 200, 300, 500 euros, l'Etat récupère la différence entre 180 et 500 euros et redistribue l'intégralité à nos compatriotes et aux entreprises", a-t-il expliqué, estimant que ce premier amendement représentera "26 milliards d'euros", permettant de "financer plus de la moitié de notre bouclier énergétique". Le second amendement du gouvernement "ne concerne que les producteurs de pétrole, de gaz, de charbon ou les raffineurs".
"Des rentes de pénurie"
Selon les deux co-rapporteurs de la mission "flash", cette crise "génère des rentes de pénurie", avec "des hausses de prix spectaculaires décorrélées des coûts de production", a dit le macroniste David Amiel devant la commission des Finances de l'Assemblée. "L'existence de profits exceptionnels est caractérisée", a renchéri l'Insoumis Manuel Bompard, citant "Total dont le profit a été multiplié par deux sur le premier semestre" ou Engie qui a eu "l'équivalent au premier semestre de son profit sur l'année d'avant".
Pour David Amiel, se placer au niveau de l'UE permet "d'éviter les effets négatifs sur notre attractivité" et "d'élargir l'assiette en mettant à contribution les grandes entreprises du secteur pétrolier et gazier sur l'ensemble de leurs activités en Europe". "Nous aurons une transposition de ces mesures" en France, a assuré le rapporteur général du budget Jean-René Cazeneuve (Renaissance), estimant qu'il était inutile d'aller plus loin.
Mais pas question pour la gauche de se contenter de ces mesures limitées à 2023 et concentrées sur les énergéticiens. "On ne peut pas avoir d'un côté des Français à l'euro près pour remplir leurs cuves de fioul (...) et de l'autre côté avoir des milliards et des milliards", a insisté la députée socialiste Christine Pires Beaune.
La Nupes veut un référendum
La Nupes (LFI, PS, PCF et EELV), qui demande un référendum sur la question, veut une taxation de 20% à 33% jusqu'à fin 2025 de toutes les entreprises au chiffre d'affaires de plus de 750 millions d'euros et ayant réalisé des bénéfices supérieurs de plus de 25% à la moyenne de ceux réalisés entre 2017 et 2019. L'accord européen, "c'est un système de spoliation des Français pour financer les erreurs des Allemands", s'est agacé de son côté le député RN Jean-Philippe Tanguy.
Le parti d'extrême droite bataillera lui aussi pour la mise en place d'une taxe nationale, avec notamment un amendement visant les "surprofits" des sociétés pétrolières et gazières, de transport maritime et les concessionnaires d'autoroutes.
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