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Simplification : Bercy continue de traîner le boulet du Guichet unique
information fournie par Le Point 11/12/2023 à 07:14

« Pour simplifier la vie des chefs d'entreprise, il faut déjà revoir le dispositif du Guichet unique. Car c'est un échec cuisant. » Le diagnostic est posé par Pierre Burban, secrétaire général de l'U2P, l'organisation patronale des artisans et des professions libérales.

Le Guichet unique, qui doit être obligatoire à partir du 1er janvier 2024, est le portail Internet sur lequel l'ensemble des entreprises doivent effectuer toutes leurs formalités, par exemple de création ou de modification d'activités. Il fait le lien entre ces sociétés et les organismes compétents en matière de formalités : Insee, organismes sociaux et fiscaux, greffiers des tribunaux de commerce, etc.

Ce rôle était joué auparavant par les centres de formalités des entreprises (CFE). Au nombre de six, ces CFE variaient selon la forme juridique de l'entreprise et son activité. Il s'agissait des chambres de commerce et d'industrie, chambres de métiers et d'artisanat, chambre d'agriculture… Le Guichet unique, créé par la loi Pacte de 2019, devait être synonyme de simplification et de clarté pour les usagers.

« Le site bugue »

Problème : « À ce jour, le site bugue, déplore Pierre Burban. Un jour vous avez besoin d'un Kbis [un document officiel attestant l'existence juridique d'une société en France, NDLR], un autre de savoir où vous en êtes de vos cotisations, et vous ne pouvez pas faire la formalité parce que ça ne marche

... Source LePoint.fr

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