Avec un millier de vols annulés vendredi au deuxième jour d'une grève de contrôleurs aériens, les vacances de nombreux voyageurs sont chamboulées: pour leur billet d'avion, ils auront le droit à un remboursement, mais pour leur hébergement, la situation est plus compliquée.
( AFP / CHARLY TRIBALLEAU )
Un remboursement du billet d'avion, mais pas d'indemnités
Concernant le billet d'avion, la réglementation européenne impose aux compagnies de laisser le choix aux voyageurs: "soit ils acceptent un vol de remplacement, soit ils se font rembourser leur billet", explique à l'AFP Me Adèle Raulin, avocate en droit aérien au cabinet Mazoyer Guijarro.
Dans le cas où le voyageur choisit un réacheminement, la compagnie aérienne doit prendre en charge les frais d'hôtel et de restauration si le vol de remplacement l'impose.
Si le voyageur refuse ou si la compagnie n'est pas en mesure de proposer un autre vol tant les annulations sont nombreuses vendredi, le remboursement doit être proposé dans les 7 jours.
En principe, hors circonstances exceptionnelles, la réglementation européenne impose également le versement d'une indemnisation supplémentaire pour les voyageurs victimes d'un retard ou d'une annulation de vol, de 250 à 600 euros selon la distance du trajet prévu.
Mais les voyageurs dont le vol a été annulé jeudi ou vendredi ne devraient pas pouvoir en profiter, explique Me Raulin.
Contrairement à une grève du personnel de la compagnie, "une grève du contrôle aérien est considérée par la jurisprudence comme une circonstance extraordinaire", rappelle l'avocate, ce qui l'exonère de l'obligation de proposer cette indemnisation supplémentaire.
Pour l'hébergement, cela dépend
Pour les autres frais concernant le voyage, comme l'hébergement, les droits du voyageur diffèrent selon que le client est passé par une agence de voyages ou non.
Si c'est le cas, le droit du Code du Tourisme est très protecteur : "le professionnel qui vend un forfait touristique (...) est responsable de plein droit de l'exécution des services prévus par ces contrats, que ces services soient exécutés par lui-même ou par d'autres prestataires".
En somme, si l'annulation du vol cause une modification majeure du séjour réservé sous forme de forfait via une agence de voyages, cette dernière doit offrir une compensation aux clients, même sans faute de sa part.
Vendredi matin, le président du directoire des agences de voyages Selectour, Laurent Abitbol le regrettait: "cette grève, c'est beaucoup de remboursements. Je n'ai pas encore les chiffres, mais ça sera beaucoup d'argent perdu pour nos agents", déclarait-il sur France Inter.
Pour les hébergements réservés sans agence de voyage, par exemple via des plateformes de réservation comme Booking, les clients doivent se référer aux conditions générales de vente, et n'ont généralement pas de recours pour se faire rembourser d'éventuels frais d'annulation s'ils n'ont pas souscrit à une assurance voyage spécifique.
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