Sarkozy jugé en appel dans l'affaire Bygmalion

information fournie par Reuters •08/11/2023 à 17:05

Sarkozy fait appel de sa condamnation dans l'affaire du financement illégal de sa campagne

L'ancien président Nicolas Sarkozy était présent mercredi à l'ouverture du procès en appel de l'affaire dite "Bygmalion" relative au financement de sa campagne de 2012, qui lui a valu un an de prison ferme en première instance.

Devant la cour d'appel de Paris située dans l'historique palais de justice de l'île de la Cité, l'ancien président de 68 ans a contesté l'intégralité de la peine prononcée à son encontre il y a deux ans.

Comme les 13 autres prévenus - anciens responsables de la campagne et de l'UMP ainsi que de la société d'organisation de meetings Bygmalion - , l'ex-chef de l'Etat s'est vu demander par la présidente du tribunal sur quoi portait son appel.

"Sur le principe et sur le quantum", a-t-il répondu.

Nicolas Sarkozy fera l'objet d'un interrogatoire le 23 novembre au cours de ce procès qui doit durer un mois.

En septembre 2021, le tribunal correctionnel de Paris avait déclaré l'ex-président coupable de financement illégal de sa campagne perdue de 2012.

Il a été condamné à un an de prison ferme, une peine supérieure aux réquisitions du parquet d'alors qui devait être purgée à domicile, sous surveillance électronique.

Dans son jugement, le tribunal lui reprochait d'avoir poursuivi ses coûteux meetings électoraux bien qu'ayant été "averti par écrit" du risque de dépassement des dépenses autorisées qui se sont élevées à 42,8 millions d'euros, près du double du plafond légal à l'époque.

In limine litis, son avocat Me Vincent Desry a plaidé mercredi l'autorité de la chose jugée en comparant ce dépassement de 42,8 millions avec les 446.118 euros mentionnés par le Conseil constitutionnel dans un jugement de juillet 2013 validant les comptes de la campagne présidentielle.

"Non plus un doublement du plafond mais un dépassement de 2,1%" a-t-il fait valoir. "Vous ne pouvez pas le poursuivre pour un dépassement supérieur."

Nicolas Sarkozy n'a pas été mis au courant du montant du dépassement et n'a personnellement engagé aucune dépense, a-t-il aussi plaidé.

Le procureur a jugé pour sa part "prématurée" la démarche du conseil de l'ancien président.

Chef de l'Etat de 2007 à 2012, Nicolas Sarkozy est engagé dans plusieurs procédures judiciaires.

Condamné en appel en mai dernier à trois ans de prison, dont un an ferme, dans l'affaire des écoutes dite "Bismuth", Nicolas Sarkozy a formé un pourvoi en cassation.

Il sera jugé début 2025 dans l'affaire des financements libyens de sa campagne présidentielle de 2007 qui l'avait amené au pouvoir.

(Reportage Elizabeth Pineau, édité par Blandine Hénault)