Benoit Coeuré, président de l'Autorité de la concurrence, le 6 juillet 2022 à Paris. ( AFP / ERIC PIERMONT )
Quatre entreprises du secteur de l'ingénierie, du conseil en technologie et des services informatiques ont été sanctionnées pour des accords de non-débauchage entre elles, et trois d'entre elles écopent de 29,5 millions d'euros de sanction, a indiqué l'Autorité de la concurrence mercredi.
La sanction pécuniaire la plus importante, d'un montant de 24 millions d'euros, vise l'entreprise Alten, pour s'être entendue illégalement notamment sur des interdictions mutuelles de non-débauchage avec Ausy (désormais Randstad Digital), un groupe de conseil et d'ingénierie. Cette procédure avait été engagée en avril 2018.
L'accord entre les deux entreprises visait à s'interdire mutuellement de débaucher ou d'embaucher des responsables issus des deux entreprises. Il avait été mis en oeuvre entre 2007 et 2016 et le champ de cet accord n'était pas limité dans sa durée, relève l'Autorité de la concurrence.
Les sociétés de conseil en ingénierie Bertrandt et Expleo écopent respectivement de sanctions de 3,6 millions d'euros et de 1,9 million d'euros, tandis que la société Ausy, qui avait révélé les pratiques sanctionnées, a été exonérée de sanctions financières.
C'est la première fois que l'Autorité de la concurrence sanctionne des accords de non-débauchage passées entre des entreprises, confirmant qu'elle considère ces pratiques comme anticoncurrentielles "équivalent à des cartels à l'achat", indique-t-elle.
L'ancien fleuron de la tech française, Atos, cité dans l'instruction, a bénéficié d'un non-lieu, "faute d'éléments de preuve suffisant pour caractériser la mise en place d'un +pacte de non-agression+ portant sur leurs ressources humaines", indique l'Autorité.
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