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Russie-Poutine modifie la loi pour permettre d'ignorer les tribunaux pénaux étrangers
information fournie par Reuters 29/12/2025 à 18:14

Vladimir Poutine a promulgué lundi des modifications législatives donnant à la Russie le droit d'ignorer les jugements rendus dans des affaires pénales par des tribunaux étrangers et internationaux, alors que Kyiv et ses alliés européens tentent de sanctionner Moscou pour ses actions en Ukraine.

Cette décision, intervenant alors que le président américain Donald Trump tente de négocier un accord de paix en Ukraine, semble répondre à plusieurs initiatives visant à poursuivre des responsables et officiers militaires russes pour des crimes de guerre présumés en Ukraine, niés par Moscou.

L'Ukraine et l'organe de protection des droits de l'homme du Conseil de l'Europe ont signé en juin un accord jetant les bases d'un tribunal spécial, tandis que l'Europe a lancé ce mois-ci une Commission internationale des réclamations, destinée à indemniser Kyiv pour les centaines de milliards de dollars de dégâts et les crimes de guerre imputés à la Russie.

La Cour pénale internationale (CPI) de La Haye a également émis des mandats d'arrêt à l'encontre de Poutine et de cinq autres Russes, les accusant d'avoir expulsé illégalement des centaines d'enfants d'Ukraine.

Le Kremlin a qualifié de scandaleuse la démarche de la CPI, affirmant que cette accusation est fausse et que Moscou n'a fait qu'extraire des enfants d'une zone de conflit pour leur propre sécurité.

Suivant les modifications, en vertu de sa législation nationale, Moscou pourra ne pas tenir compte des décisions rendues dans des affaires pénales par des tribunaux étrangers au nom de gouvernements étrangers, auxquels la Russie ne participe pas.

Les décisions rendues par des organes juridiques internationaux dont l'autorité n'est pas fondée sur un accord international avec la Russie ou sur une résolution du Conseil de sécurité des Nations unies pourront également être ignorées en vertu de ces modifications.

(Reportage Reuters, Nathan Vifflin pour la version française, édité par Augustin Turpin)

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