Ruptures conventionnelles : faut-il réformer le dispositif ?

information fournie par Le Point •05/12/2023 à 16:13

Comment atteindre le plein-emploi à la fin du quinquennat alors que le chômage remonte (7,4 % au T3 selon l'Insee) ? Cette question était au cœur d'une réunion de travail, réunissant lundi 4 décembre à Matignon la Première ministre Élisabeth Borne, le ministre de l'Économie Bruno Le Maire ou encore celui du Travail Olivier Dussopt.

Code du Travail, CPF, emploi des séniors… De nombreuses pistes sont sur la table pour permettre au gouvernement d'atteindre son objectif. Mais il y en a une qui risque bien de tendre encore un peu plus les relations entre les partenaires sociaux et l'exécutif : une réforme du dispositif de ruptures conventionnelles.

Entré en vigueur en 2008, à la suite d'un accord entre le patronat et les syndicats, ce système, qui permet à l'employeur et au salarié de convenir d'un commun accord de la rupture du contrat de travail, est particulièrement plébiscité. En 2008, 30 000 ruptures conventionnelles avaient été signées. L'an dernier, le dispositif a été utilisé près de 500 000 fois !

Rien d'étonnant à ce succès. Pour les employeurs, ce dispositif permet de se séparer d'un salarié en évitant les litiges issus d'un licenciement, qui peuvent aller jusqu'aux prud'hommes, parfois coûteux en matière de finances et de temps. Pour les salariés, la rupture conventionnelle est quant à elle plus avantageuse qu'une