( AFP / LUDOVIC MARIN )
La mesure a été approuvée par les trois organisations patronales représentatives, ainsi que par la CFDT, la CFTC et FO.
600 à 800 millions d'euros d'économies, en régime de croisière. C'est ce que devrait permettre le raccourcissement de la durée maximale d'indemnisation des salariés ayant conclu une rupture conventionnelle, sur lequel les partenaires sociaux se sont mis d'accord, selon l'étude d'impact du gouvernement. La Dares, le service des statistiques du ministère du Travail, évalue l'impact sur l'emploi de cette mesure à 12.000 à 15.000 retours à l’emploi supplémentaires, selon ce document dévoilé par les Echos et consulté lundi par l'AFP.
La mesure prévoit notamment de ramener de 18 à 15 mois la durée maximale d’indemnisation pour les allocataires post-rupture conventionnelle âgés de moins de 55 ans. Cette mesure a été approuvée par les trois organisations patronales représentatives (Medef, CPME, U2P), ainsi que par la CFDT, la CFTC et FO, mais elle doit encore être validée par les instances de certaines de ces organisations. Elle nécessite une transposition législative avant de pouvoir entrer en vigueur.
Selon l'étude d'impact, transmise aux partenaires sociaux avec le projet de loi de transposition, la mesure, si elle était mise en œuvre en septembre prochain, ne permettrait pas de faire d'économies en 2026. En revanche, la deuxième année, l'économie est estimée entre 50 et 100 millions d'euros "selon le traitement retenu pour les allocataires de 55 ans et plus". L'accord prévoit en effet que ces allocataires puissent échapper au raccourcissement de leur période d'indemnisation à 20,5 mois "sous réserve de l'appréciation des démarches effectives réalisées dans le cadre (de leur) projet professionnel".
Le gouvernement avait demandé aux partenaires sociaux de dégager au moins 400 millions d'euros par an
L'économie atteindrait la troisième année 550 et 700 millions d'euros, puis, en régime de croisière, à partir de la quatrième année, 600 à 800 millions d'euros. Ces estimations sont établies hors effets de comportement, cette mesure pouvant décourager les salariés d'avoir recours à une rupture conventionnelle.
Le gouvernement avait demandé aux partenaires sociaux de dégager par cette négociation sur les ruptures conventionnelles au moins 400 millions d'euros par an sur la durée restante de la convention d'assurance chômage. Certains d'entre eux avaient souligné lors de l'ultime journée de négociation que la convention actuelle d'assurance chômage arriverait à échéance en 2028, ce qui ne permettait pas d'être certain que cette mesure soit appliquée au-delà de cette date. "On n'a pas fait tout ça pour s'arrêter en 2028", quand une nouvelle convention devra être discutée, a pour sa part souligné auprès de l'AFP le négociateur du Medef, Hubert Mongon, assurant que les trois organisations patronales auraient "à cœur de mettre en place des dispositions qui auront des effets dans le temps".
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