Revenus Airbnb et Blablacar : 3 questions pour tout comprendre

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Boursorama avec LabSense15/09/2018 à 08:30

L'examen du projet de loi contre la fraude fiscale se tient depuis fin juillet à l'Assemblée nationale et porte notamment sur les revenus engendrés par les plateformes collaboratives comme Blablacar, Leboncoin ou Airbnb. En ligne de mire, une imposition de ces revenus à l'horizon 2020 qui pourrait bien faire fuir les adeptes de ces sites.

Revenus Airbnb et Blablacar : 3 questions pour tout comprendre / iStock.com - GoodLifeStudio

Que dit le projet de loi ?

Le projet de loi débattu en ce moment revient principalement sur deux mesures qui ont déjà été votées dans des textes antérieurs. Le premier, qui s'applique en réalité depuis 2017, précise les conditions dans lesquelles les plateformes collaboratives sont tenues d'informer leurs utilisateurs sur les revenus qu'ils ont généré chaque année grâce à leur service et des obligations fiscales qu'ils engendrent. Le projet de loi actuel avance des évolutions, comme celle d'ajouter à la liste des éléments à transmettre à l'administration fiscale les coordonnées bancaires de l'utilisateur. Les revenus en eux-mêmes devront également être transmis au fisc par les plateformes, à partir de 2020. Des amendes pouvant aller jusqu'à 50 000€ sont prévues pour les plateformes qui n'informeraient pas leurs utilisateurs de leurs obligations fiscales ou équivalentes à 5% des sommes non déclarées si les montants n'ont pas été transmis au fisc ou à l'utilisateur.

Sur quels revenus portera l'imposition ?

Aucune modification des règles fiscales de l'économie collaborative n'est prévue dans le nouveau projet de loi. Le fisc continue de distinguer l'activité commerciale du partage de frais pour des dépenses qui auraient de toute façon été engagées. Ce qui exclue le covoiturage, comme grâce au service Blablacar, des revenus imposables. La revente de biens d'occasion, qui se fait rarement à profit, ne devrait pas non plus entrer dans les revenus imposables. Si en revanche, vous achetez ou fabriquez un bien en vue de le revendre, vous serez alors imposable. Seront également imposables les revenus générés par la location de biens, qu'il s'agisse d'un appartement ou d'une voiture. Au dessus du montant de l'abattement annuel de 305€, les revenus seront taxés. Une décision qui risque d'inquiéter AirBnb et Drivy.

Quels effets sur les utilisateurs des plateformes collaboratives ?

Si la loi est adoptée dès 2020 sur les revenus de 2019, comme quoi croit savoir le journal Le Point, nul doute que les plateformes concernées en patiront durement. Une étude de l'Ifop réalisée pour l'association France Digitale révelait d'ailleurs que 67% des sondés disaient leur intention de quitter ces plateformes si les revenus devenaient imposables. "Cette mesure est une double sanction fiscale sur l'économie circulaire et l'ouverture du dumping fiscal en Europe sur l'économie collaborative" répondait en écho un lobbyiste, proche du site Leboncoin. Bercy se défend bien sûr de vouloir "tuer" l'économie collaborative et ne vise, avec ce projet de loi, qu'à garantir l'équité fiscale vis à vis des professionnels exerçant des activités commerciales concurrentes, et imposées. Et rappelle que cette transmission automatique des revenus est mise en place car très peu de contribuables déclarent d'eux-mêmes leurs revenus issus de cette économie. Un état de fait qui crée à la fois un manque à gagner de recettes fiscales et une concurrence déloyale.

À savoir

Ces nouvelles mesures concernerait 276 plateformes collaboratives, dont environ 70% possédent leur siège social dans l'Hexagone.

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