Au 1er novembre 2023, les retraites complémentaires Agirc-Arrco seront revalorisées de 4,9 % et le malus mis en place en 2019 sera supprimé. Le compromis trouvé par les partenaires sociaux concerne plus de 13 millions de salariés du privé.
Revalorisation de la retraite complémentaire le 1er novembre-iStock-Inside Creative House
Une position commune pour refuser un prélèvement de l'État
La question de la revalorisation des pensions a donné lieu à des débats serrés entre les partenaires sociaux qui gèrent le régime de retraite complémentaire Agirc-Arrco. Alors que le patronat souhaitait se limiter à une hausse de 4,6 %, les syndicats réclamaient un alignement sur l'augmentation de 5,2 % prévue par les pouvoirs publics. Les échanges ont été d'autant plus épineux qu'un autre thème s'est invité dans les débats : le projet du gouvernement de prélever sur les réserves de l'Agirc-Arrco, d'ici 2030, entre 1 et 3 milliards d'euros par an pour participer au relèvement du minimum contributif (augmentation des petites retraites). Pour justifier son intention, l'exécutif a invoqué les 68 milliards de réserves du régime (et les recettes à venir suite à la réforme des retraites), et argumenté sur le devoir de solidarité entre les régimes pour revenir à une situation d'équilibre. Malgré les pressions de l'exécutif, les organisations ont fait front commun en qualifiant les intentions du gouvernement de « détournement de fonds » et en opposant un refus catégorique à sa demande. Les syndicats estiment qu'un tel prélèvement risquerait de mettre en péril le régime, qui entend conserver une réserve de six mois de versement.
Un accord sur une hausse de 4,9 % au 1er novembre
Finalement, les deux parties ont fini par trouver un accord sur une hausse de 4,9 % des pensions complémentaires des salariés du privé au 1er novembre 2023, afin de s'approcher du niveau de l'inflation relevé par l'Insee en 2023. Quant aux retraites de base, elles augmenteront de 5,2 % au 1er janvier 2024. L'accord sur les retraites complémentaires, jugé « équilibré », doit encore être signé avant le 13 octobre. Il devrait profiter à plus de 13 millions de retraités du privé. En revanche, pour les années 2024 à 2026, la revalorisation (qui intervient chaque année au 1er janvier) est pressentie comme moins favorable. En fonction du contexte économique, la sous-indexation pourrait être de - 0,4 à - 0,8 % par rapport à l'inflation, mais le conseil d'administration de l'organisme paritaire aurait la possibilité de le ramener au niveau de l'inflation. Par ailleurs, le dispositif du malus, qui minore temporairement la retraite complémentaire de nombreux bénéficiaires, sera supprimé dès le 1er décembre pour les salariés qui liquident leur pension à partir de cette date. Mis en place en 2019, le dispositif du malus entraînait pendant 3 ans une minoration de 10% de la retraite complémentaire des pensionnés, même s'ils réunissaient toutes les conditions pour partir à taux plein (âge légal et nombre de trimestres requis). Il incitait par ailleurs à travailler un an de plus, et accordait un bonus aux salariés qui poursuivaient leur activité pendant 2 à 4 ans supplémentaires (ceux qui ne sont pas concernés par la réforme pourront conserver cet avantage). Les salariés déjà en retraite, qui se voient actuellement appliquer cette pénalité, bénéficieront de la suppression du malus au 1er avril 2024. Ils pourront donc percevoir la totalité de leur pension à partir de cette date, mais aucune rétroactivité ne s'appliquera entre le début de leur retraite et le 1er avril 2024.
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