Retraites : la mairie de Paris sommée de retirer ses banderoles pro-mouvement social

information fournie par Boursorama avec Media Services •04/05/2023 à 11:03

Le juge des référés fait valoir la méconnaissance du "principe de neutralité des services publics" par l'équipe municipale d'Anne Hidalgo.

Les banderoles ont été déployées sur la façade de l'Hôtel de ville ( AFP / GEOFFROY VAN DER HASSELT )

La justice a ordonné à la mairie de Paris de retirer définitivement de la façade de l'Hôtel de ville des banderoles en soutien au mouvement contre la réforme des retraites, en raison d'un "sérieux doute" sur leur légalité en vertu du principe de neutralité des services publics.

Dans un jugement en référé (en urgence) consulté par l'AFP, le tribunal administratif de Paris a donné raison à l'opposition de droite qui avait assigné la Ville pour obtenir le retrait de deux banderoles sur lesquelles on pouvait lire : "Mairie solidaire avec le mouvement social".

"Le principe de neutralité des services publics s’oppose à ce que soient apposés sur les édifices publics des signes symbolisant la revendication d’opinions politiques, religieuses ou philosophiques", rappelle le juge des référés, qui fait état d'une "méconnaissance de ce principe" entraînant "un doute sérieux" sur la légalité de la décision de la maire, Anne Hidalgo (PS).

Il ordonne donc la suspension de l’exécution de la décision et enjoint à la ville de procéder au retrait des banderoles sous 24 heures. "La suspension de l’exécution de cette décision implique nécessairement que cette banderole soit retirée de manière pérenne", poursuit-il.

"L'Hôtel de Ville doit rester la maison de tous les Parisiens"

La mairie a indiqué prendre acte de la décision en référé tout en soulignant que l'opposition de la maire de Paris à la réforme "restait inchangée".

"Affichée en soutien au mouvement social lors des journées de mobilisation, les banderoles étaient restées en place depuis la décision du Conseil constitutionnel en vue de la Fête des travailleurs, le 1er mai. Elles ont été retirées ce (mercredi) matin", a-t-on précisé de même source.

Interrogé par l'AFP, le conseiller de Paris Aurélien Véron (groupe Changer Paris), à l'origine de la requête, salue une décision judiciaire qui "tranche une question qui était ouverte".

"L'Hôtel de Ville doit rester la maison de tous les Parisiens, dans une vraie neutralité, il n'appartient pas à Anne Hidalgo. Pas de politique, pas de religion, pas de philosophie, c'est la neutralité absolue pour que ça reste l'Hôtel de ville de tout le monde", a-t-il ajouté.