Cette nouvelle disposition découle de l’Accord national interprofessionnel (ANI) sur l'emploi des séniors, signé en novembre 2024.
( AFP / PHILIPPE HUGUEN )
Le gouvernement prépare le décret abaissant le droit à la retraite progressive à 60 ans contre 62 actuellement, conformément à l'accord signé à l'automne par trois partenaires sociaux, avec une entrée en vigueur dès le 1er septembre, a-t-on appris vendredi 25 avril auprès de la CFDT.
A l'automne, le Medef, côté patronal, la CFDT et la CFTC, côté syndicats, avaient signé plusieurs accords dont l'un portait sur l'emploi des seniors, qui prévoyait notamment de favoriser les retraites progressives, peu répandues.
Accessible à partir de 60 ans et permettant au salarié de travailler à temps partiel tout en continuant à cotiser à taux plein pour sa retraite, le dispositif ne devient pas pour autant un droit auquel l'employeur ne pourrait plus s'opposer, comme l'auraient voulu les syndicats.
"Un projet de décret qui transpose l’Accord national interprofessionnel (ANI) a été transmis pour avis aux partenaires sociaux et celui-ci prévoit l’entrée en vigueur (du droit à la retraite progressive) à partir du 1er septembre 2025", s'est réjoui la CFDT, dans un communiqué transmis vendredi.
En novembre, la première organisation syndicale avait obtenu que "le droit à la retraite progressive puisse être demandé dès 60 ans et non pas seulement deux années avant l’âge légal comme le prévoit actuellement la règlementation".
Encore des trous dans la raquette
Le gouvernement souhaite que la mesure puisse bénéficier aux salariés du privé mais aussi aux agents de la fonction publique de l'Etat, salariés et non-salariés agricoles et ceux relevant des régimes d'assurance vieillesse des professions libérales et des avocats. Néanmoins, les fonctionnaires territoriaux et hospitaliers ne sont pas concernés par la mesure, au grand dam de la CFDT qui demande qu'un décret soit rédigé "sans tarder avec la même date d’effet au 1er septembre".
"Le développement de la retraite progressive est un enjeu déterminant pour une plus grande liberté de choix des travailleurs et travailleuses dans l’organisation du travail et le passage à la retraite", souligne la CFDT.
Après avoir dressé une nouvelle feuille de route, abordé la pénibilité et l'usure professionnelle, notamment, les organisations patronales et syndicales ont poursuivi jeudi leur travail pour amender la réforme controversée des retraites de 2023 en évoquant la possibilité d'introduire une dose de capitalisation dans le système. Ils sont censés conclure leurs travaux avant le 28 mai, date de leur dernière réunion.
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