Habituellement versée aux personnes âgées de 55 ans et plus après la perte de leur conjoint, la pension de réversion pourra désormais être perçue par les orphelins.
Retraite, les orphelins toucheront une pension de réversion-iStock-Solovyova
Qu’est-ce que la pension de réversion ?
La pension de réversion correspond à une partie de la retraite qu’une personne décédée aurait dû percevoir de son vivant. Jusqu’ici, seuls les conjoints survivants et les orphelins des salariés de la fonction publique (et, dans certains cas, du secteur privé) pouvaient en bénéficier. La loi du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023, qui sera appliquée à partir du 1er septembre prochain, prévoit la mise en place d’une « pension orphelin » destinée aux enfants des salariés décédés relevant du régime général.
Quelles sont les modalités prévues par la loi ?
Sans décrets d’application, les modalités sont actuellement inconnues. Ces dernières devraient être dévoilées avant la fin de l’été. La loi précise simplement que le montant de la pension « [sera] égal à un pourcentage fixé par décret de la pension principale ». En cas de bénéficiaires multiples (fratrie), il sera réparti à part égale parmi les orphelins demandeurs. L’âge maximum auquel la pension sera perçue fera également l’objet d’un décret spécifique, sauf pour les orphelins handicapés, pour lesquels il n’y aura pas de limite. Les premières demandes pourront théoriquement être effectuées en ligne à partir du 1er septembre. Selon le calendrier prévu par le gouvernement, les premières pensions devraient quant à elles être perçues au cours du premier trimestre 2024.
Les cas spécifiques
Jusqu’à présent, seuls certains régimes prévoyaient une réversion systématique aux enfants d’un salarié décédé. Les orphelins d’un employé de la fonction publique peuvent ainsi toucher 10 % de la retraite du parent décédé, jusqu’à leurs 21 ans (sans limite d’âge pour les orphelins en situation de handicap). Le régime de retraite complémentaire Ircantec prévoit également un dispositif à destination des enfants contractuels de droit public. Pour les salariés du secteur privé, l’Agirc-Arrco reverse 50 % des points acquis par le ou les salariés décédés aux enfants de ces derniers. Le dispositif s’applique aux orphelins âgés de 21 ans ou moins, ou de moins de 25 ans s’ils sont étudiants, en apprentissage ou encore en situation de chômage et qu’ils ne perçoivent pas d’autres indemnités. À l’instar des autres dispositifs, les orphelins en situation de handicap touchent la pension de réversion sans limite d’âge.
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