Retraite à l’étranger : renseignez-vous sur les obligations fiscales !

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Boursorama avec LabSense22/11/2018 à 08:30

De nombreux Français choisissent de passer leur retraite à l’étranger. Pour la douceur du climat, les loyers bon marché, et aussi en raison d’une fiscalité plus avantageuse. Percevoir une pension de retraite implique pourtant des obligations fiscales qui dépendront du pays d’accueil et des conventions signées par celui-ci avec la France.

Retraite à l’étranger : renseignez-vous sur les obligations fiscales ! / iStock.com - javi_indy

Les conventions fiscales internationales

Les retraités qui choisissent de s’exiler pour des raisons fiscales optent pour des pays qui ont signé une convention fiscale avec la France. Cela tout d’abord afin d’éviter une double imposition et parfois même pour ne plus payer d’impôt du tout. L’Espagne, le Portugal, le Maroc, Chypre ou, plus loin, Bali ou encore les Philippines font partie des pays qui ont signé une convention avec la France et au sein desquels la loi fiscale locale s’applique. Les situations et la taxation varient alors ensuite selon l’origine des pensions, qu’elles proviennent de retraites de la fonction publique, de la sécurité sociale, de pensions d’origine privée (telles que des assurances-vie) ou d’une épargne retraite personnelle. Les pensions provenant de la fonction publique sont généralement imposées en France, à part dans quelques pays africains comme le Mali, la Côte d’Ivoire ou la Mauritanie. Celles provenant de cotisations à l’assurance volontaire vieillesse sont assimilées aux retraites de la sécurité sociale. La nationalité entre par ailleurs en ligne de compte. Un Algérien, par exemple, percevant une retraite de la fonction publique française paiera ses impôts en Algérie alors qu’un Français les paiera en France.

L’imposition en tant que non-résident

Si le pays dans lequel vous prenez votre retraite n’a pas signé de convention avec la France, vous risquez la double imposition. Vous paierez en effet vos impôts en France avec un statut de non-résident, et d’autres impôts dans votre pays d’accueil en tant que résident. Vérifiez donc que votre pays hôte a prévu une règle particulière vous évitant cette double peine. Près de 70 pays n’ont pas de convention avec la France. La plupart sont de petits pays insulaires mais certains plus importants comme la République Démocratique du Congo, le Paraguay, le Cambodge ou encore la Norvège n’ont pas d’accords non plus. Côté français, vous devrez de toute façon déclarer vos pensions chaque année via les formulaires de déclaration n°2042 et 2041-E (pour la retenue à la source). Tous les salaires, traitements, pensions ou rente viagère de source française font alors l’objet d’un prélèvement à la source au titre de l’impôt sur le revenu. Le montant de la retenue à la source est calculé en fonction d’un barème à trois tranches allant de 14 605€ annuels à + de 42 370€ annuels. Le taux de retenue est donc de 0% si le revenu annuel est inférieur à 14 605€, de 12% (8% dans les DOM) si le revenu annuel est situé entre 14 605€ et 42 370€ et de 20% (14,4% dans les DOM) si le revenu annuel excède 42 370€.

À savoir

S’agissant des prélèvements sociaux, les retraités vivants à l’étranger ne sont pas soumis à la CSG-CRDS. Le député LREM Sacha Houlié s’en est ému dans une note remise à l’Elysée dans laquelle il prône « une hausse des cotisations pour les allocataires de revenus de substitution qui s’exilent fiscalement ».

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