Le retrait de permis prononcé dans un pays sera désormais appliqué dans tous les pays de l'union.
( AFP / KENZO TRIBOUILLARD )
Le Parlement européen a définitivement adopté mardi 21 octobre une réforme du permis de conduire, dont les principales mesures étendent un éventuel retrait à tout le territoire de l'union, ou encore la mise en place d'une durée de validité, qui pourra encore être réduite pour les plus de 65 ans. Cette réforme vise à réduire le nombre de morts sur les routes dans l'UE, qui s'élevait à près de 20.000 en 2024.
Elle instaure des règles plus strictes pour le renouvellement des permis, des exigences accrues pour leur obtention et favorise le partage d'informations entre Etats, pour éviter que les auteurs d'infractions routières graves à l'étranger échappent aux sanctions. Actuellement, près de 40% des automobilistes frappés d'un retrait ou suspension de permis dans un autre pays que celui où il a été émis restent impunis , a déploré le rapporteur du texte, le socialiste italien Matteo Ricci.
"Avec les nouvelles règles, (un automobiliste) qui perdra son permis dans un pays européen pour une infraction grave ne pourra plus conduire dans aucun autre Etat membre", a-t-il déclaré dans l'hémicycle.
Validité de 15 ans
La nouvelle règlementation instaure également une durée de validité de 15 ans maximum pour les permis voitures et motos, qui peut être ramenée à 10 ans dans les Etats où le permis de conduire sert de pièce d'identité. La durée de validité pourra en outre être réduite pour les conducteurs de plus de 65 ans.
L'UE entend également accélérer la dématérialisation des permis de conduire et faire du permis numérique, accessible sur les téléphones portables, le principal format. Les citoyens qui en feront la demande pourront cependant toujours obtenir un document physique.
L'examen du permis de conduire devra intégrer davantage des points touchant à la sécurité des usagers vulnérables (piétons, cyclistes, etc.), comme les angles morts ou l'ouverture des portières. Les risques liés à l'usage du téléphone au volant devront également être abordés.
La réforme instaure également une période probatoire de deux ans pour les jeunes conducteurs, pendant laquelle ils seront soumis à des règles et des sanctions plus strictes.
Tous les jeunes de 17 ans pourront pratiquer la conduite accompagnée d'une voiture ou moto, l'âge pour conduire seul restant fixé à 18 ans.
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