"Résiliation facile" des contrats d'assurance : une petite révolution qui en appelle d'autres

information fournie par Boursorama avec Media Services •01/06/2023 à 12:49

Le but de la "résiliation en 3 clics", qui entre en vigueur le 1er juin, est de faciliter les démarches pour permettre au consommateur de se tourner vers la concurrence. La mesure concerne pour l'heure les contrats d'assurance conclus en ligne, mais devrait s'étendre à d'autres secteurs, dont la téléphonie et l'électricité.

(illustration) ( AFP / FRED TANNEAU )

La fin des procédures longues et fastidieuses? La possibilité de "résiliation en 3 clics" entre en vigueur jeudi 1er juin pour les contrats d'assurance en ligne, selon un communiqué des services de Matignon.

Concrètement, ce dispositif prendra la forme d'un bouton de "résiliation facile", en application d'une loi votée août 2022 portant mesure d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat. Il est ainsi désormais possible pour le consommateur de résilier en ligne un contrat qu’il a conclu avec un professionnel, notamment pour s'orienter vers des contrats plus avantageux.

Energie et telecoms prochains sur la liste?

Cette disposition s’applique pour les contrats à venir et pour les contrats en cours, et concerne les contrats d’assurance couvrant les personnes physiques en dehors de leurs activités professionnelles. La mesure est appelée à s'étendre à de nombreux autres services (téléphonie, électricité...), selon l'Etat.

Dans les faits, le professionnel doit mettre à disposition une fonctionnalité gratuite, permanente, directe et facile d’accès permettant au consommateur de notifier cette résiliation. La fonctionnalité sera nommée "résilier votre contrat", ou une formule similaire, selon les précisions de la direction de l'information légale et administrative.