Les mesures annoncées par le gouvernement devrait coûter 6 milliards à l'horizon 2024.
Stanislas Guerini à Paris, le 16 mai 2023. ( AFP / EMMANUEL DUNAND )
Le gouvernement a annoncé lundi 12 juin une série de mesures salariales à destination des 5,7 millions d'agents publics.
Augmentation générale, prime, ajout de points... Le point sur les principales mesures, leur calendrier et les agents concernés, leur coût devant s'élever à 3,5 milliards d'euros au deuxième semestre 2023. Il atteindra "autour de 6 milliards" en 2024, selon le ministre de la Fonction publique Stanislas Guerini.
• Augmentation générale
Comme en 2022, les fonctionnaires et contractuels du secteur public bénéficieront d'une augmentation générale au 1er juillet. Leur traitement sera revalorisé de 1,5% après une hausse de 3,5% l'été dernier. Pour chaque agent, l'augmentation sera calculée à partir de son salaire hors primes et indemnités.
Selon le ministère de la Fonction publique, un agent qui percevait auparavant un peu plus de 1.700 euros brut par mois gagnera 26 euros supplémentaires grâce à cette hausse d'1,5% de la valeur du point d'indice, un des deux paramètres qui sert de base au calcul des rémunérations dans la fonction publique.
• Ajout de points
Outre la revalorisation du point d'indice, le gouvernement a décidé de jouer sur l'autre paramètre qui détermine la rémunération : le nombre de points d'indice détenus par chaque agent. Tous les fonctionnaires et contractuels recevront ainsi cinq points supplémentaires à compter du 1er janvier 2024, soit environ 25 euros de plus sur leur feuille de paie mensuelle.
À plus court terme, dès le 1er juillet, certains agents des catégories B et C, les moins bien payés de la fonction publique, recevront jusqu'à neuf points d'indice supplémentaires.
Selon le ministère, cette mesure complémentaire concerne 384.000 agents dans la fonction publique d'Etat (environ 15% des effectifs), 803.000 dans la fonction publique territoriale (environ 40%) et 255.000 dans la fonction publique hospitalière (environ 20%).
• Prime
Par souci "d'équité" avec les salariés du secteur privé, le gouvernement a annoncé lundi l'octroi d' une prime de 300 à 800 euros brut "au bénéfice des agents les plus impactés par l'inflation" (5,1% sur un an en mai selon l'Insee).
Elle sera versée "avant la fin 2023" aux agents qui touchent moins de 3.250 euros bruts par mois. Mais là où son attribution sera de droit pour les fonctionnaires hospitaliers et d'État, les agents des collectivités n'en bénéficieront que si leur employeur le souhaite, un point que n'ont pas manqué de dénoncer les syndicats.
Le ministère estime que près de la moitié des agents percevront la prime dans la fonction publique d'État, soit 1,2 million de fonctionnaires et contractuels.
Dans l'hospitalière, 70% des effectifs sont concernés, ce qui correspond à plus de 800.000 agents.
• Transports collectifs et frais de mission
Le gouvernement a indiqué qu'il prendrait désormais en charge 75% du coût de l'abonnement des agents aux transports en commun, contre 50% jusqu'ici. Il présente cette mesure, qui entrera en vigueur "à compter de septembre", comme une "réponse à l'augmentation du coût des abonnements" comme le passe Navigo en région parisienne, qui s'est récemment renchéri de près de neuf euros par mois.
Ainsi, un fonctionnaire ou un contractuel qui travaille en Île-de-France devra débourser 19 euros de moins chaque mois pour financer son abonnement aux transports collectifs.
Pour les agents qui effectuent des déplacements professionnels, les frais de mission seront également revalorisés à la rentrée. Les plafonds des nuits à l'hôtel et de l'indemnité repas seront relevés d'au moins 10% (le pourcentage précis d'augmentation variera d'un territoire à l'autre).
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