Réforme des retraites : les trois scénarios possibles de la journée cruciale de jeudi

information fournie par Boursorama avec Media Services •16/03/2023 à 08:53

"Jusqu'au dernier moment il y aura une incertitude". L'exécutif est confronté à un choix difficile : tenter le vote à l'Assemblée, ou passer en force.

( AFP / EMMANUEL DUNAND )

Au lendemain d'une nouvelle journée de mobilisation, la réforme des retraites devrait connaître son épilogue parlementaire jeudi 16 mars. Sénateurs d'abord, députés ensuite, vont voter sur un texte validé mercredi en commission mixte paritaire, qui réunit des parlementaires des deux chambres. Que va décider l'exécutif ? Aller au vote au risque d'un rejet de la réforme des retraites par l'Assemblée nationale, ou dégainer l'arme constitutionnelle du 49.3, vue comme un passage en force ? Tour d'horizon des trois scénarios possible aujourd'hui.

• Adoption définitive, la voie du salut de Borne

Le Sénat dominé par la droite devrait adopter sans encombre une seconde fois dans la matinée le très contesté projet de réforme, objet mercredi d'un accord en commission mixte députés-sénateurs. Puis ce sera au tour de l'Assemblée nationale de se prononcer dans l'après-midi, après un baroud d'honneur des oppositions via une motion de rejet préalable.

Si la Première ministre Élisabeth Borne juge avoir une majorité certaine sur le texte , grâce aux voix de suffisamment de députés LR, elle demandera le vote. "On est raisonnablement allant", glisse une source gouvernementale, qui table sur l'effet d'entraînement du compromis trouvé entre la droite et les macronistes. Un feu vert de l'Assemblée vaudrait adoption définitive par le Parlement, ce qui validerait sa stratégie de compromis et la conforterait à Matignon.

La gauche prépare cependant un recours auprès du Conseil constitutionnel, ce qui retardera la promulgation du texte. Des mesures comme l'"index seniors" pourraient ainsi être retoquées, mais les Sages ne devraient pas toucher au cœur de la réforme , le recul de l'âge légal de départ de 62 à 64 ans.

Les oppositions disposent d'autres cartouches. Elles peuvent déposer une motion de censure, mais qui aurait peu de chances d'aboutir et pourrait apparaître comme une deuxième défaite. Les socialistes poussent en outre pour un référendum d'initiative partagée (RIP) sur les retraites.

• Au forceps du 49.3

Si elle craint trop de défections chez les LR voire dans le camp présidentiel, ou une marge trop faible, la cheffe du gouvernement peut avec Emmanuel Macron décider de déclencher l'article 49.3 permettant d'adopter un texte sans vote.

"Jusqu'au dernier moment il y aura une incertitude , et on verra quelle décision il faut prendre", selon une source gouvernementale. Afin d'autoriser ce 49.3, une réunion exceptionnelle du Conseil des ministres pourra se tenir juste avant la séance de 15h à l'Assemblée. Élisabeth Borne a usé déjà à dix reprises du 49.3 à l'automne sur les budgets. Et ce serait la centième fois qu'un Premier ministre engage ainsi sa responsabilité sur un texte de loi depuis les débuts de la Ve République.

Mais la procédure n'est pas sans danger. La cheffe du gouvernement s'exposerait à des motions de censure de l'alliance de gauche Nupes et du Rassemblement national (RN), qui pourraient être débattues durant le week-end ou en début de semaine prochaine. Leur rejet scellerait l'adoption définitive de la réforme.

Mais les votes risquent alors d'être serrés, certains LR pouvant joindre leurs voix, voire signer une motion . "La Première ministre va sentir le vent du boulet", dit-on dans la majorité, où l'on craint aussi que la capacité à mener des réformes à l'avenir soit grandement affaiblie.

De plus, un 49.3 risque de raviver la contestation dans la rue. "Ce serait un vice démocratique", a prévenu le numéro un de la CFDT Laurent Berger, alors que l'Assemblée n'aurait finalement pas voté une seule fois l'ensemble de la réforme.

• Le rejet, un désaveu

La gauche, l'extrême droite et certains élus LR le souhaitent ardemment : que le projet de réforme soit mis aux voix à l'Assemblée et qu'il soit retoqué. "Tout le monde veut un moment de vérité" dans la majorité mais "oui, on peut perdre", dit un cadre Renaissance.

Le précédent rejet d'un texte fruit d'un accord en commission mixte remonte à 2009 avec la loi Hadopi sur l'audiovisuel. La claque serait sévère pour l'ensemble du camp présidentiel, et spécialement Élisabeth Borne, qui s'escrime depuis des mois à trouver les voies de passage pour cette promesse de campagne d'Emmanuel Macron.

En théorie, le projet de réforme pourrait repartir en navette entre Assemblée et Sénat, en vue de nouveaux votes d'ici le 26 mars, date couperet. Mais ce n'est pas l'option la plus probable, et le texte pourrait plutôt être retravaillé avec les partenaires sociaux, voire abandonné.

La locataire de Matignon remettrait-elle sa démission ? Le chef de l'État pourrait-il être tenté de dissoudre l'Assemblée, afin qu'une majorité claire se dégage? Une nouvelle phase s'ouvrirait, lourde d'incertitudes pour le pouvoir.