Réforme des retraites : les points chauds de la discussion au Sénat

information fournie par Boursorama avec Media Services •02/03/2023 à 09:49

Du passage de 62 à 64 ans de l'âge de départ au cas des femmes, en passant par l'emploi des seniors, voici cinq points clés qui vont animer jusqu'au 12 mars les débats sur la réforme des retraites au Sénat.

(illustration) ( AFP / LUDOVIC MARIN )

Travailler plus longtemps

C'est la mesure phare du projet de loi de financement de la Sécurité sociale rectificative (PLFSSR) examiné en première lecture par les sénateurs, qui cristallise l'opposition de la gauche et des syndicats: l'âge légal de départ en retraite va être progressivement relevé de 62 à 64 ans, au rythme de 3 mois par an à partir du 1er septembre 2023 jusqu'en 2030.

Parallèlement, l'allongement de la durée de cotisation prévu par la réforme Touraine de 2014 va être accéléré. Pour obtenir une pension "à taux plein" (sans décote), la durée de cotisation requise passera de 42 ans actuellement (168 trimestres) à 43 ans (172 trimestres) d'ici 2027, au rythme d'un trimestre par an.

LR et centristes sont favorables à ce durcissement des conditions de départ en retraite, pour remettre à l'équilibre le système par répartition.

Le cas des femmes

La prise en compte de la politique familiale est une exigence du patron des sénateurs Les Républicains Bruno Retailleau.

La rapporteure générale Elisabeth Doineau (centriste) et le rapporteur de la branche Vieillesse René-Paul Savary (LR) proposent d'ouvrir des droits à une surcote de pension allant jusqu’à 5% pour les femmes qui, sous l'effet des trimestres validés au titre de la maternité et de l'éducation des enfants, dépasseront les 43 annuités requises pour une pension à taux plein.

Cette disposition permettrait selon Mme Doineau "de gommer en partie" les trimestres cotisés "pour rien" jusqu'à l'âge légal.

De son côté, la Première ministre Elisabeth Borne s'est dite prête à étudier "des bonifications" pour les femmes "avant le troisième enfant".

Le "CDI seniors" ne s'attire pas les faveurs de l'exécutif

Le texte gouvernemental prévoit la création d'un "index seniors" pour mieux connaître "la place des salariés en fin de carrière" dans les entreprises, et ainsi "valoriser les bonnes pratiques et dénoncer les mauvaises". Il sera assorti d'une sanction financière en cas de non-publication. Les rapporteurs proposent de revenir au seuil de 300 salariés, qui avait été abaissé à 50 par les députés, pour les entreprises concernées.

Ils proposent également la création d'un nouveau type de CDI, sur le modèle des "contrats de chantier", pour inciter à l'embauche de seniors au chômage.

Ce "contrat de fin de carrière" serait ouvert aux salariés d'au moins 60 ans, et exonéré de cotisations famille. L'employeur pourra mettre le salarié à la retraite s'il remplit les conditions pour bénéficier d'une retraite à taux plein.

Sur ce point, relatif à un "éventuel CDI senior", le gouvernement a d'ores et déjà affiché ses réticences. "Nous sommes un peu plus réservés sur ce sujet-là", a déclaré jeudi 2 mars le ministre du Travail Olivier Dussopt à l'antenne de RTL , ajoutant qu’il avait considéré avec la Première ministre, Élisabeth Borne, que cette mesure n’était pas le "meilleur moyen pour l’emploi des seniors".

Les rapporteurs proposent par ailleurs de maintenir à 60 ans l'âge d'éligibilité à la retraite progressive que le gouvernement souhaite relever à 62 ans.

Carrières longues

L'affaire a donné lieu à une surenchère à l'Assemblée nationale, orchestrée par le député LR Aurélien Pradié. D'annonce nouvelle en ajustement, le dossier est devenu un imbroglio inextricable.

Les rapporteurs au Sénat se sont gardés d'y toucher et attendent de voir les propositions du gouvernement.

Le texte initial prévoit trois bornes pour permettre un départ plus tôt pour ceux qui ont travaillé tôt (20 ans, 18 ans et 16 ans). LR sera "solidaire" avec la création d'une 4e borne à 21 ans, qu'avait annoncée la Première ministre, a indiqué M. Retailleau.

Régimes spéciaux

La plupart des régimes spéciaux existants, dont ceux de la RATP, des industries électriques et gazières et de la Banque de France, seront mis en extinction, selon la "clause du grand-père" déjà mise en oeuvre à la SNCF: cela ne concernera que les nouveaux embauchés, qui seront affiliés au régime général de retraites.

Les rapporteurs n'ont pas touché à ce point, mais Bruno Retailleau défendra un amendement prévoyant la "convergence" de ces régimes vers le régime général "dès 2023 et avant 2040". C'est un gros point de divergence avec les centristes qui craignent qu'une telle proposition attise les braises de la contestation.