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Record du travail dissimulé : explications

information fournie par Boursorama avec LabSense 23/05/2016 à 12:15

Les statistiques du travail dissimulé viennent de battre un nouveau record selon une étude officielle de l’Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale. Les montants des redressements pour travail illégal n'ont jamais été aussi élevés, au point d'inquiéter l’URSSAF.

Les montants du travail dissimulé

L’Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale (Acoss) vient de réaliser sa première étude sur la fraude sociale et les chiffres sont accablants. Le travail dissimulé a engendré des redressements de 460 millions d’euros en 2015, en hausse de 13%. Mais outre les redressements effectués par l’URSSAF, les estimations du manque à gagner réel, incluant les cas de « travail au noir » non sanctionnés, représentent 6 à 7,5 milliards d'euros chaque année. Au total ce sont environ 2% de l’ensemble des cotisations qui échappent à la Sécurité sociale, de l'assurance chômage aux cotisations retraite.

Des contrôles URSSAF plus efficaces

La hausse des redressements pour travail illégal est avant tout due à l'amélioration des contrôles effectués par les organismes sociaux. Autrement dit, ce n’est pas que les fraudes augmentent, mais qu’elles restent moins impunies. Les services de l’URSSAF ont développé de nouvelles méthodes d'investigation très efficaces. Ainsi, les données informatisées sont plus souvent croisées entre services, et la priorité est donnée aux dossiers importants, pour cibler les plus grosses fraudes. Les enquêtes sont également coordonnées avec l'administration fiscale et les services de l'inspection du travail. Ses efforts ont si bien payés que le taux de redressement a atteint un niveau record de 87%, et les montants récoltés sont en hausse à deux chiffres depuis plusieurs années maintenant.

Trucs & Astuces

À l’opposé du travail dissimulé, certaines entreprises versent trop de cotisations sociales. Cette erreur peut être mise sur le compte de la complexité du système social français, ou de logiciels de paie obsolètes. Un surplus de 189 millions d’euros de cotisations a ainsi été restitué aux entreprises en 2015.

1 commentaire

  • 23 mai 14:19

    400.000 travailleurs détachés dont les cotisations ne rentrent pas dans les caisses, ça en fait un manque à gagner.


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