Qu’est-ce que le Plan Épargne Avenir Climat (PEAC) ?-iStock-Dilok Klaisataporn
Qu’est-ce que le Plan Épargne Avenir Climat ?
Le Plan Épargne Avenir Climat est une idée du ministère de l’Économie faisant partie du projet de loi Industrie verte. Il sera mis en place à compter du 1er juillet au plus tard pour les moins de 21 ans résidant en France. L’objectif de ce nouveau plan d’épargne ? Financer des projets en lien avec la transition écologique et énergétique. Pour information, d’après plusieurs ONG dont Les Amis de la Terre, en 2023, les banques françaises ont accordé près de 12 milliards de dollars de financement aux neuf plus grandes entreprises pétrolières et gazières (TotalEnergie…). Les établissements bancaires pointés du doigt par les ONG ont tenu à se défendre.
PEAC : plafond, fiscalité et autres informations
Pour l’heure, le plafond du PEAC est fixé à 22 950 €. Les taux d’intérêt ne seront quant à eux pas réglementés. Les gains ne seront pas imposables et ne seront pas non plus soumis aux prélèvements sociaux. Pour ouvrir un PEAC, l’autorisation des représentants légaux de l’enfant sera nécessaire. De plus, on ne pourra ouvrir qu’un plan par enfant. Il sera possible d’y souscrire auprès d’une compagnie d’assurance ou d’un établissement bancaire. L’épargne sera bloquée pendant au minimum cinq ans. Toutefois, elle pourra être débloquée avant en cas de décès de l’un des parents du titulaire ou si ce dernier devient invalide. Le PEAC, qui pourra être ouvert dès la naissance d’un enfant, sera automatiquement fermé au 30e anniversaire du titulaire. Deux types de gestions devraient être proposées : - libre (gérée par les représentants légaux) ; - pilotée. D’après l’UFC-Que Choisir, les frais de transfert du PEAC d’une banque/compagnie d’assurance à une autre seront les seuls à être plafonnés. Des décrets sont attendus et permettront d’en savoir davantage sur le PEAC, notamment au sujet de sa rémunération, qui devrait être égale ou supérieure à celle du Livret A (3 % depuis janvier 2023). Enfin, il est à noter que les titulaires d’un PEAC devront être majeurs pour utiliser l’argent et, une fois le premier retrait effectué, il ne sera plus possible de verser de l’argent sur le PEAC. Après retrait de la totalité de l’argent, le PEAC sera automatiquement clôturé.
Ouvrir un PER pour ses enfants, c’est fini
Depuis le 1er janvier, les parents ne peuvent plus ouvrir de Plan Épargne Retraite (PER) individuel au nom de leurs enfants. Le PEAC semble être une alternative intéressante à ce dernier. Rapprochez-vous de votre établissement bancaire ou de votre compagnie d’assurance pour en savoir plus au sujet de cette nouvelle solution d’épargne qui permettra à vos enfants de contribuer au financement de projets employant les énergies renouvelables ou encore la mobilité durable. Les projets concernés seront choisis par la Caisse des dépôts et consignations. Ils devront respecter divers critères ESG (environnementaux, sociaux et de gouvernance). L’argent épargné devra être investi dans des titres financiers (fonds, actions…).
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