La Contrôleuse générale des lieux de privation de liberté, Dominique Simonnot, le 9 mai 2025 à Paris ( AFP / Thomas SAMSON )
La vigie des prisons et hôpitaux psychiatriques a dénoncé mardi "de graves atteintes aux droits" des patients du pôle psychiatrie de l'hôpital de Melun (Seine-et-Marne), où un nombre anormal de décès s'est produit et des mineurs sont encore mélangés aux majeurs.
"Le secteur psychiatrique manque cruellement de psychiatres et de soignants" en France mais la situation du pôle de l'hôpital de Melun est "particulièrement grave", a dénoncé la Contrôleuse générale des lieux de privation de liberté, Dominique Simonnot, interrogée sur franceinfo.
Dans un rapport paru mardi au Journal officiel, l'autorité administrative qu'elle représente (le Contrôleur général des lieux de privation de liberté, CGLPL) relève en particulier que, dans ce pôle de 88 lits, "le nombre de décès de patients" est "anormalement élevé": sept entre le 1er janvier 2024 et le 1er août 2025, dont cinq étaient hospitalisés sans consentement.
Aucun de ces décès n'est un suicide, précise-t-il.
Le Groupe hospitalier Sud Ile-de-France a répondu mardi en mettant en avant, dans un communiqué, "les nombreux progrès" réalisés depuis une première visite par le CGLPL en mai 2022.
Mais, à la radio, Dominique Simonnot a ensuite renchéri: "On n'a pas vu l'ombre d'un début de progrès, à part venant de l'équipe soignante qui a fait des efforts sur certains plans, mais pas sur les principaux". "Si l'Agence régionale de santé (ARS), les autorités de santé, la ministre de la Santé n'agissent pas, les patients auraient tout intérêt à saisir la justice", a-t-elle même recommandé.
Le rapport pointe un suivi insuffisant des patients pour toutes les affections non psychiatriques dont ils pourraient souffrir.
L'autorité indépendante estime par ailleurs que "l'établissement dispose d'un nombre de chambres d'isolement excessif et en fait un usage abusif".
L'hôpital assure cependant avoir réagi pour "limiter le recours aux mesures d'isolement et de contention, qui sont en diminution". Il fait notamment valoir qu'une consultation médicale a été "systématisée à l'entrée en isolement".
- Un centre pour mineurs réclamé -
Une situation y est par ailleurs dénoncée depuis des années: des patients mineurs sont "hospitalisés à temps complet dans des unités pour adultes du pôle psychiatrie", contrairement à la réglementation, déplore le CGLPL.
"Des mineurs hospitalisés en soins libres sont soumis à des mesures d'isolement et de contention, en application de décisions illégales", fustige aussi son rapport.
L'hôpital affirme, lui, que "les mineurs ne sont plus placés en chambre d'isolement" mais "désormais accueillis exclusivement en chambre hôtelière". Il relève par ailleurs qu'"un protocole d'admission des adolescents a été finalisé en 2026".
Semblant se tourner vers le gouvernement, l'établissement rappelle surtout que la Seine-et-Marne, plus vaste département d'Ile-de-France, souffre du "faible nombre de pédopsychiatres" et de "l'absence d'unités d'hospitalisation adaptées pour les enfants et adolescents, notamment ceux présentant des idées suicidaires".
Pour des représentants du personnel joints sur place par l'AFP, "il est essentiel de ne pas faire peser la responsabilité de cette situation uniquement sur les médecins et soignants, épuisés et confrontés à une pénurie chronique de personnel": "Eux-mêmes n'en peuvent plus", plaide la déléguée de Sud Santé Valérie Christian.
Il y a trois ans, en janvier 2023, ils manifestaient déjà, en lançant un "Faut-il un mort pour éveiller les consciences?". Le directeur de l'hôpital de l'époque avait alors lui-même déploré le manque de structure dédiée pour la prise en charge des mineurs.
"Ils ont mis en place un +appel malade+ portatif (bip d'urgence, NDLR) pour chaque mineur", relève le représentant du personnel Stéphane Saillet (Sud), "mais il faut à présent une enveloppe budgétaire dédiée à la création d'un centre spécialisé pour mineurs".
S'agissant du nombre anormal de morts constaté, M. Saillet assure que "les médecins évitent désormais d'atteindre la dose maximum de médicaments, de peur de causer la mort". "Ce qui fait, avance ce syndicaliste, que derrière on a des patients qui +pètent plus vite les plombs+ et du coup, on en vient à des problématiques d'agression sur le personnel".
Le ministère de la Santé a désormais quatre semaines pour faire ses observations sur le rapport.
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