Le bulletin de salaire simplifié a été promu par le ministre de l'Economie comme un exemple du choc de simplification qu'il appelle de ses voeux. Pas si simple, selon certains sénateurs.
Bruno Le Maire, le 24 avril 2024, à Paris ( AFP / THOMAS SAMSON )
Plus simple ou plus complexe? L'allègement de la fiche de paie envisagé par le gouvernement dans son projet de loi de simplification de la vie économique a suscité des doutes chez les sénateurs mardi, certains le jugeant "politique" ou plus complexe encore que l'existant. Fin avril, Bruno Le Maire a présenté le projet de Bercy, pensé pour contribuer à "débureaucratiser" la France. "Nous voulons une feuille de paie qui fasse une quinzaine de lignes, qui soit claire, simple, lisible pour le salarié", avait-il déclaré.
Mardi 14 mai, le ministre de l'Economie et la ministre déléguée aux Entreprises Olivia Grégoire ont répondu à la commission spéciale du Sénat chargée de ce projet de loi qui sera débattu à partir du 3 juin et vise à dynamiser l'économie par des allègements de procédures pour les entreprises.
L'article 7 prévoit un futur bulletin de salaire simplifié, présentant les grandes masses, brut, net, impôt sur le revenu, cotisations sociales employeur et salarié. Une "proposition d'évolution" présentée dans le dossier de presse en avril mettait clairement en exergue deux grandes lignes, le coût total employeur et le net. Le salarié pourra sur demande avoir accès à la version détaillée.
"Vous ne simplifiez rien du tout"
"Peut-on vraiment parler de simplification quand on demande parallèlement aux employeurs, chaque mois, de collecter, conserver et mettre à disposition des employés l'ensemble des informations qui font l'objet de cette même simplification ?", s'est demandé le rapporteur Yves Bleunven (Union centriste, Morbihan).
"Vous ne simplifiez rien du tout, en revanche, il y aura un coût de maintenance informatique, un coût d'expert comptable", a renchéri Pascale Gruny (LR, Aisne).
Vers un "portail national des droits sociaux"?
"L'objectif est que ces feuilles de paie ne soient plus remplies par l'entrepreneur", a répondu Bruno Le Maire , expliquant que le détail des informations devrait figurer dans "ce qui s'appellera le portail national des droits sociaux, qui sera mis en place au plus tard, d'ici 2027". "Ce sera l'administration qui le fera, ce ne sera plus l'entrepreneur" , a-t-il insisté.
Raymonde Poncet Monge (écologiste, Rhône) a jugé que le projet, en présentant la somme globale des cotisations payées par le salarié, risquait d'engendrer la réaction "oh la la c'est un gros tas !" alors que lorsque maladie, chômage etc. sont détaillés, les salariés "voient mieux les risques qui sont derrière". Elle a considéré la mesure comme "idéologique".
"Je pense que vous allez mener une offensive politique sur la question du salaire", a estimé pour sa part Fabien Gay (CRCE, Seine-Saint-Denis). "A un moment donné, vous direz, il y a le salaire brut, il y a le salaire net, et il faut rapprocher le brut du net", a-t-il prédit.
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