L'ancien président Nicolas Sarkozy quitte sa résidence pour se présenter à la prison de La Santé, le 21 octobre 2025 à Paris ( AFP / JULIEN DE ROSA )
La cour d'appel de Paris examinera le 10 novembre la demande de mise en liberté de Nicolas Sarkozy, incarcéré à la suite de sa condamnation pour association de malfaiteurs dans le procès libyen, trois semaines après son entrée derrière les murs de la prison de la Santé.
La demande de mise en liberté de l'ex-président, déposée par ses avocats le jour même de sa mise sous écrou, est audiencée au 10 novembre à 09H30 à la cour d'appel, a appris vendredi l'AFP de source judiciaire, confirmant une information du Figaro.
La décision de la cour d'appel devrait être rendue dans la journée, a précisé la source judiciaire, ce qui donnerait lieu à une libération dans la foulée de l'ex-chef de l'Etat en cas de feu vert de la justice.
Sollicité par l'AFP, l'avocat de M. Sarkozy, Christophe Ingrain, n'a pas donné suite dans l'immédiat.
Nicolas Sarkozy, 70 ans, est incarcéré depuis le 21 octobre à la prison de la Santé à Paris après sa condamnation avec mandat de dépôt à exécution provisoire pour association de malfaiteurs dans le procès libyen, une détention inédite dans l'histoire de la République.
Le 25 septembre, le tribunal correctionnel de Paris l'a condamné à cinq ans de prison et reconnu coupable d'avoir sciemment laissé ses collaborateurs rencontrer à Tripoli un dignitaire du pouvoir de Mouammar Kadhafi pour discuter d'un financement occulte de sa campagne présidentielle victorieuse de 2007.
L'entrée de la prison de la Santé à Paris, le 6 novembre 2020 ( AFP / BERTRAND GUAY )
Nicolas Sarkozy a fait appel et un nouveau procès devrait se tenir à partir de mars, même si les dates n'ont pas encore été officiellement fixées.
Plus que la condamnation, c'est le mandat de dépôt l'envoyant en prison qui avait suscité la stupeur. Pour les juges, il est justifié par la "gravité exceptionnelle" des faits. Pour Nicolas Sarkozy, il a été motivé par "la haine".
Ce critère de la gravité des faits de nature à "troubler l'ordre public" ne pourra pas être retenu dans l'examen de la mise en liberté de Nicolas Sarkozy, replacé par son appel dans la situation d'innocent présumé.
Son maintien en détention n'est désormais possible que si elle est l'"unique moyen" de conserver les preuves, d'empêcher des pressions, des concertations entre auteurs, de prévenir une fuite ou une récidive, ou de le protéger.
Sinon, Nicolas Sarkozy devra être remis en liberté sous contrôle judiciaire, le cas échéant en l'assignant à résidence avec un bracelet.
- Visite de Darmanin -
Parmi les trois condamnés avec mandat de dépôt par le jugement du 25 septembre, la cour d'appel de Paris a mis en liberté lundi l'ex-banquier Wahib Nacer et doit examiner lundi prochain, une semaine avant celle de Nicolas Sarkozy, la demande de l'intermédiaire Alexandre Djouhri.
L'ex-banquier Wahib Nacer arrive au tribunal de Paris, le 27 mars 2025, pour une audience dans le cadre du procès libyen de l'ancien président Nicolas Sarkozy ( AFP / Alain JOCARD )
"Les critères d'appréciation de la juridiction d'appel sont nécessairement différents de ceux de la juridiction de premier degré", avait précisé mardi la cour avant de mettre en liberté M. Nacer.
Cet arrêt "ne doit pas être analysé à l'aune du jugement qui doit être rendu" à l'issue du procès en appel prévu "en mars", avait déclaré le président.
En prison, Nicolas Sarkozy est accompagné par deux officiers de sécurité "eu égard à son statut et aux menaces qui pèsent sur lui", selon le ministre de l'Intérieur Laurent Nuñez. Un dispositif qui hérisse un syndicat de surveillants.
Les deux officiers de sécurité ont été installés dans une cellule voisine de celle de Nicolas Sarkozy au quartier d'isolement de la prison parisienne. Ils sont armés mais ne sont pas équipés de téléphones portables, selon une source proche du dossier.
Le célèbre détenu a reçu mercredi soir la visite du ministre de la Justice Gérald Darmanin, une entrevue qui s'est déroulée en présence du directeur de l'établissement.
Gérald Darmanin avait dit avant l'incarcération de l'ex-président son intention d'aller le visiter, afin de "s'assurer que les conditions de sécurité sont bonnes pour ce détenu au statut hors du commun", avait expliqué son entourage.
Cette annonce avait suscité des critiques, notamment de magistrats. Dans une rare prise de position, le plus haut procureur de France, Rémy Heitz, y avait vu un "risque d'obstacle à la sérénité" et donc "d'atteinte à l'indépendance des magistrats" avant le procès en appel, qui doit s'ouvrir en mars.
Pour son soutien implicite à Nicolas Sarkozy, un collectif d'avocats a porté plainte auprès de la Cour de justice de la République contre Gérald Darmanin pour "prise illégale d'intérêts".
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