La procédure a été lancée par le gouvernement espagnol, selon lequel les compagnies concernées "détiennent ensemble plus de 30% des parts de marché" dans le pays.
(illustration) ( AFP / CHARLY TRIBALLEAU )
Le gouvernement espagnol a annoncé mercredi avoir ouvert une enquête administrative à l'encontre de sept compagnies aériennes low-cost, soupçonnées d'irrégularités dans leur politique de facturation des bagages cabines et du choix des sièges.
Cette enquête, menée par le ministère de la Consommation, fait suite à une plainte de l'association de consommateurs Facua, qui avait saisi l'administration en 2021 pour dénoncer des pratiques portant, selon elle, atteinte aux droits des consommateurs.
Le "petit sac à dos" remplace la valise
Elle vise à établir si le fait de faire payer comme supplément des services généralement considérés comme "nécessaires et indispensables pour les passagers" relève de procédés "abusifs" et "déloyaux", précise le ministère dans un communiqué.
Une telle politique peut en effet permettre d'"obtenir des positions privilégiées dans les comparateurs de vols en ligne", avec "des prix bien inférieurs à ce que le consommateur finit par payer lors de la transaction finale", détaille-t-il.
Le ministère ne précise pas le nom des sept transporteurs visés par son enquête. Ces compagnies "détiennent ensemble plus de 30% des parts de marché", ce qui a un "impact" important pour des "millions de passagers", indique-t-il.
Dans un communiqué distinct, Facua rappelle avoir saisi l'administration, entre autres, pour les pratiques tarifaires de Vueling, Wizzair et Ryanair, qu'elle juge contraires à la réglementation espagnole.
"La loi sur la navigation aérienne établit que le transporteur est 'obligé de transporter gratuitement en cabine, en tant que bagage à main, les objets et colis que le voyageur emporte avec lui'" , rappelle l'association.
Selon le ministère, qui dispose d'un pouvoir de sanction depuis 2022, les compagnies visées par l'enquête encourent une amende pouvant atteindre "quatre à six fois le bénéfice illicite obtenu" grâce à ces pratiques.
Ces dernières années, de plus en plus de compagnies aériennes se sont mises à faire payer les valises cabines et n'autorisent plus les voyageurs qu'à emporter gratuitement un sac à main ou un petit sac à dos.
En 2019, cette pratique avait conduit l'autorité de la concurrence italienne à infliger des amendes de trois millions d'euros à Ryanair et d'un million d'euros à Wizzair. Ces amendes ont finalement été annulées par la justice administrative.
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