"Les aides représentent en 2024 3,1% du chiffre d'affaires des entreprises industrielles en Chine contre 1,2% en Amérique du Nord et seulement 0,5% dans l'UE", observe la Cour.
( AFP / THOMAS SAMSON )
L'industrie manufacturière, les producteurs d'énergie et les gestionnaires de l'eau et des déchets ont bénéficié d'un soutien de l'État de 26,3 milliards d'euros par an en moyenne entre 2020 et 2024, selon de la Cour des comptes. Ce chiffre représente une hausse de 36% par rapport à la moyenne 2015-2019. Ce total comporte 10,5 milliards d'euros d'allègements généraux de cotisations sociales.
Pour arriver à ce montant, la Cour des comptes explique dans sa "note structurelle" publiée lundi 21 septembre avoir mesuré les dépenses fiscales, les allègements ciblés de cotisations sociales, les subventions (9,3 milliards d'euros en moyenne), les prises de participation, les prêts et les avances remboursables .
Prenant en compte "le soutien à la production des énergies renouvelables, les aides sous forme de subventions des collectivités territoriales et les programmes de soutien à la recherche gérés par la Commission européenne", elle arrive à un total de 15,8 milliards d'euros sur la période post-Covid-19, en hausse de 37,4% en euros courants.
Cette augmentation "s'explique en partie par la réponse à la crise sanitaire, mais les aides sont demeurées, en 2023 et en 2024, supérieures aux niveaux antérieurs à 2020", indique l'institution chargée de vérifier le bon usage des deniers publics.
Un monde qui subventionne de plus en plus son secteur industriel
Les aides à l'industrie, qui emploie 3,2 millions de personnes en 2026, "représentent ainsi 5,1% de la valeur ajoutée du secteur sur 2020-2024".
Ces données ne prennent pas en compte la commande publique, qui bénéficie notamment au secteur de la défense. La Cour des compte relève à ce sujet que les commandes du ministère des armées aux entreprises industrielles basées en France ont représenté 16,4 milliards d'euros en 2023 .
Les interventions en fonds propres de l'Agence des participations de l'État (APE) et de Bpifrance dans le secteur industriel, qui pèse pour près de 10% du PIB français en 2025, "ont représenté 4,3 milliards d'euros en moyenne par an entre 2020 et 2024 contre 1,9 milliard d'euros entre 2015 et 2019".
La Cour des comptes invite à relativiser ces données en observant qu'elles interviennent dans u n monde qui subventionne de plus en plus son secteur industriel . "Depuis 2005, les soutiens à l'industrie ont ainsi été multipliés par 20 en Chine et par 8 dans le monde contre une multiplication par 6 dans l'UE".
"Les aides représentent ainsi en 2024 3,1% du chiffre d'affaires des entreprises industrielles en Chine contre 1,2% en Amérique du Nord et seulement 0,5% dans l'UE", observe encore la Cour.
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