Eric Mouzin, le père d'Estelle Mouzin, arrive à la cour d'assises pour assister au procès de Monique Olivier, ex-femme du tueur en série Michel Fourniret, le 14 décembre 2023 à Nanterre, près de Paris ( AFP / JULIEN DE ROSA )
Plus de 20 ans après la disparition d'Estelle Mouzin, victime du tueur en série Michel Fourniret, l'Etat est condamné pour faute lourde, le tribunal de Paris relevant dans une décision rendue mercredi un "manque de moyens humains" et des "dysfonctionnements" dans l'enquête.
"La décision nous convient", a réagi Eric Mouzin, auprès de l'AFP. "Elle répond exactement à l'objectif qu'on s'était fixé, obtenir la condamnation de l'État", a ajouté le père d'Estelle, disparue en 2003, à l'âge de 9 ans, sur le chemin du retour de l'école à Guermantes (Seine-et-Marne).
Dans sa décision, le tribunal judiciaire a estimé que "le manque de moyens humains et les dysfonctionnements" dans les investigations pour retrouver la fillette "constituent une faute lourde et engagent à ce titre la responsabilité de l'Etat".
L'Etat est ainsi condamné à payer 50.000 euros à M. Mouzin, au titre de son préjudice moral. Ce dernier est en revanche débouté de sa demande d'indemnisation fondée sur le préjudice matériel qu'il dit avoir subi.
Le père d'Estelle Mouzin avait assigné l'Etat, fustigeant à l'audience en juin un "amateurisme" dans la conduite des investigations.
Au début de l'enquête, la piste Michel Fourniret est un temps suivie avant d'être abandonnée. Ce n'est qu'en 2020 que la juge Sabine Khéris réussit à faire reconnaître à ce tueur en série son rôle dans la mort de la fillette.
Condamné à la perpétuité incompressible pour les meurtres de sept jeunes femmes ou adolescentes entre 1987 et 2001, Michel Fourniret est mort en 2021, à 79 ans.
Il n'a jamais été jugé pour la disparition d'Estelle Mouzin, dont le corps n'a pas été retrouvé.
Photo d'Estelle Mouzin à l'âge de 9 ans ( FRENCH POLICE / Handout )
Dans sa décision, le tribunal de Paris a relevé la "cotation tardive et peu intelligible" dans cette enquête. Pendant neuf ans, le dossier n'était pas coté (système de classement des différentes pièces du dossier qui permet de les répertorier). Ce n'est qu'en 2012 que la partie civile a pu avoir un accès complet à la procédure.
Le tribunal a également estimé que "la succession de dix magistrats instructeurs, dont certains pour de très courtes périodes de quelques mois", a participé "à la difficulté d'appréhender un dossier d'instruction d'une telle ampleur", qui comprenait au total "48.407 cotes sur des centaines de milliers de pages".
- "Inaptitude du service public" -
L'instruction de deux décennies a mené à la condamnation en décembre 2023 de Monique Olivier à la réclusion criminelle à perpétuité, assortie d'une période de sûreté de 20 ans, pour sa complicité dans trois enlèvements et meurtres commis par son ex-mari Michel Fourniret, dont celui d'Estelle Mouzin.
"On aurait pu avoir Michel Fourniret dans le box si la justice avait mis les moyens, s'était dotée des moyens nécessaires pour mener ce dossier avec les méthodes qui permettaient de le résoudre", a jugé auprès de l'AFP Didier Seban, avocat d'Eric Mouzin.
Pour le tribunal, le "manque de moyens a empêché les magistrats de se coordonner ou à tout le moins d'échanger plus rapidement avec les autres services ou tribunaux chargés de l'instruction de disparitions similaires, alors que les dossiers Fourniret / Olivier étaient alors instruits en parallèle dans plusieurs tribunaux".
"Ces dysfonctionnements caractérisent l'inaptitude du service public de la justice à remplir la mission qui lui était confiée", a-t-il souligné.
A l'audience qui s'est tenue le 11 juin, le procureur avait reconnu des "manquements du service public de la justice à l'égard de la partie civile".
"Il y a une faute lourde mais entre cette faute lourde et le fait que Michel Fourniret n'a pas été mis en examen, il n'y a pas de causalité directe", avait considéré le représentant du ministère public.
L'avocate représentant l'agent judiciaire de l'État avait pour sa part dit qu'Eric Mouzin n'avait "pas utilisé les voies de recours", une affirmation contestée par l'avocat de ce dernier.
Le conseil de l'agent judiciaire de l'État avait demandé au tribunal de ne pas faire droit au préjudice matériel et financier.
Eric Mouzin demandait 150.000 euros au titre des préjudices matériel et financier et 200.000 euros pour le préjudice moral.
Les mots de la décision du tribunal mercredi "sont durs et je pense qu'on peut espérer que les leçons seront tirées pour d'autres disparitions d'enfants", a salué Me Seban.
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