Pertes d'exploitation: victoire de cinq restaurateurscontre AXA

information fournie par Le Point •17/09/2020 à 19:10

C'est une victoire de taille pour les restaurateurs qui réclamaient à AXA l'indemnisation de leur perte d'exploitation liée à la fermeture administrative imposée pendant la période du confinement lié à la crise du Covid.

Saisi sur le fond, le tribunal de commerce de Paris, a condamné, jeudi 17 septembre, l'assureur à prendre en charge les pertes d'exploitation de cinq restaurants – trois à Paris, un dans le Tarn-et-Garonne et un autre à Bastia – dans cinq dossiers différents. Ces restaurateurs étaient tous représentés par Me Guillaume Aksil, de Lincoln Avocats. Selon ce dernier, 22 autres dossiers sont actuellement en attente de jugement, et « plus de 15 000 polices » AXA peuvent faire l'objet d'une décision similaire.

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Clause « ubuesque »

L'assureur estimait qu'il n'avait pas à prendre en charge les pertes en se fondant sur une clause d'exclusion de ce type de contrat jugée « ubuesque » par les plaignants. Cette clause prévoyait que, « s'il existe, dans le même département, au moins un autre établissement, quelle que soit sa nature ou son activité, fermé pour la même cause, la garantie perte d'exploitation en cas de fermeture administrative pour cause d'épidémie, n'a plus vocation à jouer », rappelle Me Guillaume Aksil dans un communiqué transmis à la presse. « Or, dans le cas