A partir de jeudi et pendant trois jours, les 577 députés sont appelés à composer les instances de leur nouvelle Assemblée nationale, une bataille qui s'annonce particulièrement ardue dans un Palais Bourbon éclaté en trois blocs. De la présidence aux questeurs, du Bureau aux Commissions, les postes-clés sont légion, et les avantages politiques et matériels qu'ils confèrent suscitent les appétits de tous les groupes parlementaires.
( AFP / JOEL SAGET )
La présidence, prestige et pouvoir réel
A la fois le garant de son fonctionnement interne, et son représentant le plus éminent à l'extérieur, l'élection du titulaire du perchoir se fait à bulletin secret dans l'hémicycle.
Au premier et au second tour une majorité absolue des suffrages exprimés est nécessaire. Au troisième tour, une majorité relative suffit pour être élu. En cas d'égalité, c'est le candidat le plus âgé qui devient le quatrième personnage de l'Etat.
Elu pour la durée de la législature (en théorie cinq ans), il ou elle préside les séances les plus sensibles, comme les questions au gouvernement, ou celles pour les textes particulièrement scrutés. Il partage la gestion des séances avec six vice-présidents.
Il dispose également d'importants pouvoirs de nominations : un des membres du Conseil constitutionnel, deux personnalités au Conseil supérieur de la magistrature, ou encore des membres de certaines autorités administratives indépendantes.
Il est aussi le dernier filtre de constitutionnalité d'amendements déposés par les députés. Un pouvoir qui a eu des conséquences importantes sous la précédente législature : Yaël Braun-Pivet, candidate à sa réelection, s'était opposée à un amendement du député Liot Charles de Courson, autre candidat au perchoir, qui visait à débattre dans l'hémicycle de l'abrogation de la réforme des retraites.
La présidente sortante avait estimé qu'il ne respectait pas l'article 40 qui empêche les députés d'alourdir les charges de l'Etat.
Le bureau, instance exécutive
Une fois le perchoir attribué, les députés devront choisir vendredi six vice-présidents, trois questeurs, et douze secrétaires, pour composer avec le président le bureau de l'Assemblée.
Instance méconnue du grand public, elle a un rôle capital dans le fonctionnement de la chambre basse. Elle doit par exemple apprécier la recevabilité financière des propositions de loi des députés, et fait évoluer le règlement intérieur ou l'interprète en proposant parfois des sanctions contre certains élus.
C'est également le bureau qui nomme le déontologue de l'Assemblée, et statue sur la levée d'une immunité parlementaire.
Les trois influents questeurs sont chargés de la bonne tenue administrative et financière de l'institution, et l'Assemblée ne peut engager de dépenses sans solliciter leur avis. Ils disposent aussi d'avantages en nature comme un appartement de réception mis à leur disposition, et, comme les autres membres du bureau, d'indemnités supplémentaires.
En théorie, les présidents de groupe peuvent s'entendre et se répartir ces postes via un système à points : 35,5 points sont répartis entre les groupes en fonction de leur taille, et ces derniers les dépensent tour à tour (2 points pour un vice-président, 2,5 point pour un questeur, 1 point pour un secrétaire).
Mais de l'avis général, un accord sera presque impossible dans une Assemblée aussi polarisée, et le règlement prévoit dès lors un vote des 577 députés pour les attribuer.
Les présidents de commissions
Une fois ce bureau constitué, les présidents de groupe répartiront samedi leurs troupes dans huit commissions permanentes, dont le rôle le plus connu est d'étudier et d'amender les textes de lois avant l'arrivée dans l'hémicycle.
Mais elles ont aussi pour mission de contrôler l'action du gouvernement ainsi que l'application des lois et auditionnent régulièrement des ministres et personnalités de leurs choix.
Elle sont également sollicitées pour valider ou rejeter certaines nominations du président de la République, comme pour la présidence du Conseil constitutionnel par exemple.
Infographie expliquant le rôle de l'Assemblée nationale ( AFP / Sylvie HUSSON )
Enfin chaque commission élit son propre président, chargé de veiller à son bon fonctionnement. L'un des postes les plus stratégiques est celui de président de la puissante commission des Lois, réservé à un élu d'opposition.
Les présidents de commissions, les présidents des groupes politiques, les rapporteurs généraux des budgets, le président et les vice-présidents de l'Assemblée forment ensuite la conférence des Présidents, instance qui examine et fixe l'ordre du jour des travaux de l'Assemblée.
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