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Chaque hiver, la neige et les intempéries provoquent retards et annulations en série dans les aéroports européens. Si la météo est souvent invoquée par les compagnies, elle ne fait pas disparaître tous les droits des passagers. Encore faut-il savoir lesquels.
La neige a une nouvelle fois paralysé une partie du trafic aérien européen. À Paris-Charles-de-Gaulle comme à Orly, les opérations de déneigement et de dégivrage ont fortement ralenti les départs, obligeant les compagnies à réduire de 15% leur programme de vols ce lundi 5 janvier, selon le ministre des Transports Philippe Tabarot.
À Roissy, les passagers ont dû patienter en moyenne 50 minutes avant le décollage, contre 37 minutes à Orly, d'après la DGAC. Un scénario qui s'est répété un peu partout en Europe — d'Amsterdam à Manchester —, alors que les températures négatives et les chutes de neige perturbent encore le ciel européen. Dans ce contexte, une même question revient chez les voyageurs bloqués dans les terminaux : quels sont vraiment leurs droits face à la météo hivernale ?
Ce que dit le règlement européen CE 261/2004
La réponse se trouve dans le règlement européen CE 261/2004, socle des droits des passagers aériens dans l'Union. Ce texte encadre les obligations des compagnies en cas de retard, d'annulation ou de refus d'embarquement.
En théorie, il prévoit une indemnisation forfaitaire de 250 à 600 euros lorsque l'arrivée à destination accuse un retard de plus de trois heures ou en cas d'annulation tardive. Mais ce principe connaît une exception majeure : les « circonstances extraordinaires ».
Pourquoi la neige fait souvent sauter l'indemnisation
La neige, le verglas, les tempêtes ou le brouillard givrant sont généralement reconnus comme des circonstances extraordinaires au sens du règlement CE 261/2004. Autrement dit, lorsque la météo est directement à l'origine de la perturbation, la compagnie peut refuser de verser l'indemnisation financière — même si le retard est important.
C'est l'un des points de crispation les plus mal compris par les passagers : retard ne signifie pas automatiquement compensation. En hiver, c'est même l'inverse qui prévaut le plus souvent.
Des obligations qui demeurent, quoi qu'il arrive
En revanche, le règlement est très clair sur un point : l'absence d'indemnisation ne dispense jamais la compagnie de ses obligations de prise en charge.
Même en cas de neige, elle doit proposer :
– un
réacheminement vers la destination finale
dans des conditions comparables, ou
– le
remboursement du billet
si le passager choisit de renoncer à son voyage.
Elle doit également assurer l'assistance pendant l'attente : repas, rafraîchissements, moyens de communication, et hébergement avec transport si un départ n'est possible que le lendemain.
La zone grise des hivers perturbés
Sur le papier, la règle est simple. Dans la réalité, elle l'est parfois moins. Si la compagnie invoque la météo alors que d'autres vols ont décollé normalement, ou si la perturbation résulte d'un problème d'organisation interne (rotation d'appareils, équipage indisponible), la qualification de circonstance extraordinaire peut être contestée.
Mais ces cas restent minoritaires et demandent des preuves solides. Pour la majorité des voyageurs touchés cet hiver, la neige limite fortement les chances d'indemnisation, sans pour autant effacer les autres droits.
Un hiver sous haute tension réglementaire
Cette vague de perturbations hivernales intervient alors que le règlement européen CE 261/2004, qui encadre les droits des passagers aériens, est en cours de révision à Bruxelles. Les discussions portent notamment sur un relèvement des seuils de retard ouvrant droit à indemnisation, ce qui rendrait les compensations plus difficiles à obtenir qu'aujourd'hui. Dans ce contexte, la météo — déjà considérée comme une circonstance extraordinaire — pourrait peser encore davantage contre les voyageurs lors des prochains hivers.
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