Microsoft condamné à une amende de 60 millions d'euros pour des manquements sur les cookies publicitaires

information fournie par Boursorama avec Media Services •22/12/2022 à 10:46

( AFP / JOSEP LAGO )

Le géant de l'informatique a été sanctionné pour ne pas avoir permis à ses usagers de refuser simplement les cookies sur son moteur de recherche Bing.

La Cnil (commission nationale de l'informatique et des libertés) a prononcé son amende la plus importante en 2022, à l'encontre de Microsoft.

Le géant de l'informatique s'est vu sanctionné d'une amende de 60 millions d'euros par la commission, car son moteur de recherche Bing n'était pas doté d'une option permettant de refuser simplement les cookies, annonce un communiqué publié jeudi 22 décembre.

Dans son communiqué, la Cnil a justifié le montant de l'amende "par la portée du traitement (de données), par le nombre de personnes concernées et par les bénéfices que la société tire des revenus publicitaires indirectement générés à partir des données collectées par les cookies".

L'entreprise est d'abord sanctionnée car les utilisateurs français de son moteur de recherche Bing ne pouvaient pas, jusqu'au 29 mars dernier, refuser tous les "cookies" sans passer par un fastidieux paramétrage.

La Cnil a également repéré l'installation de deux cookies sans le consentement des internautes, alors qu'ils servaient des finalités publicitaires.

Google et Facebook sanctionné en 2021 pour des motifs similaires

Pour ces manquements liés à la directive européenne ePrivacy transposée en droit français dans la loi Informatique et Libertés, la Cnil pouvait prononcer une amende d'un montant allant jusqu'à 2% du chiffre d'affaires mondial.

La formation restreinte de la commission a également enjoint à Microsoft de modifier ses pratiques sur le site "bing.com" dans un délai de trois mois, sous peine de devoir payer une astreinte de 60.000 euros par jour de retard.

En fin 2021, Google et Facebook avaient été sanctionnés par la Cnil d'une amende respective de 150 millions et 60 millions d'euros, pour des manquements similaires.