L'exécutif avait manifesté son opposition à ce dispositif qui risquait de contrevenir aux règles européennes ou à la Constitution, et qui suscitait une vague de protestations de défenseurs des libertés publiques.
(illustration) ( AFP / GREG BAKER )
Malgré une initiative de députés macronistes, l'Assemblée nationale n'a pas eu à se prononcer jeudi soir sur les appels à la fin de l'anonymat sur internet, après le retrait des amendements portant sur ce sujet très sensible du projet de loi numérique.
Contre l'avis du gouvernement, le rapporteur Renaissance Paul Midy poussait pour mettre fin à l'anonymat en ligne, à cause "du niveau de violence sur les réseaux sociaux".
"Oui au pseudonymat, non à l'anonymat" sur internet, a-t-il répété dans l'hémicycle jeudi soir en défendant un principe de "plaque d'immatriculation" des Français sur les réseaux.
Mais comme en commission, le député de l'Essonne a finalement fait le choix de retirer ses amendements sur le sujet, afin de ne pas "mettre en risque le vote final" du projet de loi en première lecture.
L'exécutif avait manifesté son opposition à ce dispositif qui risquait de contrevenir aux règles européennes ou à la Constitution, et qui suscitait une vague de protestations de défenseurs des libertés publiques.
Gauche, RN et des voix de la majorité, notamment au MoDem, s'y opposaient également.
C'est une mesure de "répression", dénonçait l'Insoumise Ségolène Amiot, et une "ligne rouge" pour le PS.
"Nous ne voulons pas d'immatriculation sur le front, nous ne sommes pas des bagnoles", ni des "détenus", a lancé le RN Aurélien Lopez-Liguori.
Dans le camp présidentiel, le député MoDem Philippe Latombe reprochait à M. Midy de chercher à "exister médiatiquement", avec des propositions "juridiquement pas fondées".
Soutenu par "près de 200 collègues", Paul Midy souhaitait obliger en 2027 les utilisateurs des réseaux sociaux à certifier leur identité pour créer un compte, via un tiers de confiance et un système chiffré.
Après le retrait de ses amendements, il a estimé avoir "permis de faire avancer un débat important" face au "cyberharcèlement".
Sur un sujet connexe, l'Assemblée a adopté une autre proposition de Paul Midy, soutenue en commission par le gouvernement pour fixer à l'Etat "l'objectif en 2027 que 100% des Français puissent avoir accès à une identité numérique gratuite". Un sous-amendement MoDem en a limité la portée, en évitant toute obligation contraignante.
"Sens de l'histoire"
Les soutiens de cette identité numérique louent un moyen d'accéder aux "services publics" ou de "sécuriser des démarches administratives" grâce à des dispositifs tels que l'application France Identité pour prouver son identité avec un téléphone portable.
Après la "carte d'identité plastique" et "électronique", "évidemment qu'il faut qu'on aille vers l'identité numérique", "publique, régalienne", "c'est le sens de l'histoire", a estimé Paul Midy.
Ce n'est "en aucun cas un moyen de surveiller la population", mais un "moyen d'améliorer l'accès au droit", a complété le ministre en charge du numérique Jean-Noël Barrot.
"Le problème, ce n'est pas la certification numérique en soi, c'est l'identité numérique partout. On n'a pas à demander plus sur l'espace numérique que dans l'espace réel", a rétorqué le socialiste Arthur Delaporte.
Plus tôt, dans une atmosphère beaucoup plus consensuelle, l'Assemblée nationale a voté des amendements Renaissance pour rendre obligatoire une formation de sensibilisation au numérique en classe de 6e.
La généralisation de cette attestation, baptisée Pix, était déjà prévue à la rentrée 2024. Les députés ont aussi prévu un renouvellement de l'attestation à la fin du collège.
Ce projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (SREN) aborde une batterie d'autres mesures contre le cyberharcèlement, les arnaques sur internet, ou l'accessibilité des sites pornographiques aux mineurs... Il prend notamment appui sur deux règlements européens, le DSA (Digital Services Act) et le DMA (Digital Markets Act).
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